La CCAQ présente son mémoire devant la Commission des transports et de l’environnement au regard du projet de loi 104

Posted by

La CCAQ présente son mémoire devant la Commission des transports et de l’environnement au regard du projet de loi 104.

Le 16 août dernier, notre délégation, composée du président du C. A., M. Guy Duplessis, du secrétaire-trésorier de la CCAQ, Me Michel Gaudette, de M. Philippe St-Pierre, administrateur de la CCAQ et de l’auteur de ces lignes, ont présenté notre mémoire devant la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec au regard du projet de loi 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, déposé par M. David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Nous avons fait part au Ministre et aux députés membres de la Commission que la CCAQ et ses concessionnaires membres étaient en accord avec une augmentation des ventes de véhicules zéro émission au Québec. Toutefois, tout comme CAA-Québec et les deux associations de constructeurs, nous sommes en désaccord avec le principe du projet de loi qui consiste à forcer les constructeurs à introduire un minimum de véhicules électriques au Québec, et ces quotas iront en augmentant chaque année.

Nous leur avons expliqué que le ministère fait fausse route quand il mentionne que le projet de loi n’affectera pas directement les concessionnaires. En effet, nous leur avons longuement expliqué qu’il y a un réel danger quant aux répercussions négatives d’un tel projet de loi. En effet, si les concessionnaires ne sont pas en mesure de vendre les véhicules zéro émission en inventaire, ils seront gravement pénalisés non seulement par les frais d’intérêt mais aussi par des problèmes de commande de certains véhicules traditionnels qui, à l’avenir, ne seront possiblement plus distribués au Québec.

Bref, ce projet de loi est un dangereux précédent au Canada puisque l’État vient s’immiscer dans la distribution des véhicules neufs au Québec, alors qu’aucune autre province canadienne n’a adopté une telle législation.

Nous avons également insisté sur l’importance du fait que le Québec adopte un programme d’inspection des véhicules plus âgés ; de fait, plus de 25 % des 5 millions de véhicules qui circulent sur nos routes ont plus de 10 ans d’âge, et que leur propriétaire n’est contraint à aucune inspection mécanique ou environnementale. Pourtant, ces véhicules peuvent polluer jusqu’à 20 fois plus qu’un véhicule neuf.

Vous pouvez prendre connaissance de notre mémoire ou visionner notre présentation en commission parlementaire dans notre extranet à CCAQ.TV.

Nous vous tiendrons informé des développements.

Affaires automobiles