Le jeu des hausses de taxes

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Faire preuve de plus de transparence est la meilleure façon de mettre en œuvre
les plans du gouvernement en matière d’environnement

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, vient d’annoncer sa première politique environnementale majeure : un seuil d’imposition national sur le carbone qui passera de 10 $ la tonne d’émissions de CO2 à 50 $ la tonne entre 2018 et 2022.

La raison pour laquelle cela doit être considéré comme un prix plancher – ou un minimum – c’est qu’il s’agit d’un prix plancher : un objectif que les provinces devront atteindre avec leur propre taxe sur carbone ou leur équivalent politique à partir de 2018.

Les Canadiens, pour la plupart, vivent déjà dans une province qui impose une certaine forme de taxe sur le carbone.

En Colombie-Britannique, par exemple, cette taxe est établie à 30 $ la tonne depuis de nombreuses années et n’est pas considérée comme une calamité économique. Le nouveau seuil annoncé par le fédéral, cependant, commencera à avoir un impact sur les autres provinces dans un avenir rapproché en fonction des niveaux relatifs de leurs politiques d’imposition sur le carbone.

D’abord, partir à 10 $ la tonne était un niveau d’imposition plus bas que ce qu’avait considéré le gouvernement. Même à son prix plafond de 50 $ la tonne en 2022, ce ne sera pas suffisant pour respecter les obligations du gouvernement en matière de réduction des émissions et se conformer à l’Accord de Paris. Le gouvernement l’admet et promet de nouvelles règles pour atteindre les objectifs qu’il s’est engagé à atteindre.

D’après les calculs du gouvernement, une taxe nationale sur le carbone devrait être fixée à quelque 200 $ la tonne pour nous permettre d’atteindre nos objectifs de réduction des émissions dans le cadre de l’Accord de Paris. Alors, pourquoi le gouvernement n’établit-il pas la taxe à ce niveau? Parce que, comme impôt visible, ce serait politiquement plus impopulaire que la TPS aujourd’hui.

Voilà l’un des nombreux éléments où les électeurs et les économistes divergent d’opinion : pour être juste, efficace et transparente, une taxe doit être visible. Mais la nécessité qu’elle soit transparente et visible rend politiquement une taxe difficile à implanter.

Encore mieux, les politiciens considèrent, pour atteindre les objectifs visés par une taxe — dans notre cas, la réduction des émissions — qu’il faut une réglementation qui rendrait le coût invisible au payeur de taxes ou au consommateur.

Regardons notre propre industrie. Les estimations de l’impact d’une taxe sur le carbone même à 50 $ la tonne sont relativement modestes : un coût relatif à la hausse quelque part dans les 2 % sur le prix des nouveaux véhicules.

De même, à la pompe, l’augmentation serait d’un peu plus de 2 % par litre par 10 $ la tonne de la taxe sur le carbone. Même, à son seuil le plus élevé, la taxe ajouterait 11 cents par litre au prix du carburant. Ce n’est pas rien, mais c’est quand même en dessous des écarts que nous connaissons depuis quelques mois.

Les nouvelles règles relatives à la consommation des véhicules automobiles ajouteront, selon les estimations et quand elles seront complètement implantées, des milliers de dollars aux prix des véhicules neufs au Canada.

Mais, cachées dans le prix de l’autocollant et ignorées par le consommateur, les hausses de prix passant par la réglementation sont politiquement beaucoup plus agréables que des taxes, et ce, même si elles sont moins efficaces et moins transparentes.

Si nous acceptons que le changement climatique est un problème qui nécessite des mesures, alors pour avoir un impact, les politiques devront également imposer un prix. Il est préférable que le prix soit visible et transparent si l’on veut en débattre.

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