Êtes-vous au fait de toutes les taxes et droits qui s’appliquent à l’automobile ?

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Par Me Drédéric Morin et Marc Nadeau

La taxe d’accise sur les véhicules énergivores

Cette taxe remplace la taxe d’accise sur les véhicules lourds. La taxe sur les véhicules énergivores est calculée en fonction de la cote de consommation de carburant du véhicule et elle s’applique aux automobiles conçues principalement pour le transport de passagers, ce qui comprend les familiales, les fourgonnettes et les véhicules utilitaires sport. Cependant, cette taxe ne s’applique pas aux camionnettes, aux fourgonnettes conçues pour dix passagers ou plus, aux ambulances et aux corbillards.

La taxe est établie sur la base de la cote de consommation de carburant moyenne pondérée conformément aux renseignements publiés par Ressources naturelles Canada. Pour l’application de cette taxe, la cote de consommation de carburant moyenne pondérée est établie en combinant la cote de consommation de carburant en ville de 55 % avec la cote de consommation de carburant sur la route de 45 %.

Le fabricant ou le marchand en gros d’automobiles sera tenu de payer la taxe d’accise sur les véhicules énergivores au moment où l’automobile sera livrée à un acheteur. Dans la plupart des cas, l’acheteur est un concessionnaire d’automobiles. L’importateur d’automobiles devra payer la taxe au moment de l’importation s’il ne détient pas une licence de taxe d’accise. La taxe ne s’appliquera ni aux automobiles fabriquées au Canada et exportées pour vente à l’étranger, ni aux automobiles importées qui sont ensuite exportées.

Les automobiles dont la cote de consommation moyenne pondérée est d’au moins 13 litres aux 100 kilomètres seront assujetties à la taxe d’accise aux taux suivants :

• Au moins 13, mais moins de 14 litres aux 100 kilomètres : 1 000 $ ;

• Au moins 14, mais moins de 15 litres aux 100 kilomètres : 2 000 $ ;

• Au moins 15, mais moins de 16 litres aux 100 kilomètres : 3 000 $ ;

• 16 litres ou plus aux 100 kilomètres : 4 000 $.

À titre d’exemple, pour l’année 2016, la taxe imposée directement au constructeur, qui augmente nécessairement le prix de vente du véhicule, est de 1 000 $ pour un véhicule de marque Dodge, modèle Challenger SRT HELLCAT, de 1 000 $ sur un véhicule de marque Infiniti, modèle QX80 transmission intégrale et de 4 000 $ pour un véhicule de marque Lamborghini, modèle Aventador.

Cette taxe s’applique aux véhicules livrés ou importés après le 19 mars 2007.

Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente provinciale (TVQ)

C’est en 1991 que le gouvernement fédéral a décidé d’introduire une nouvelle taxe à la consommation, laquelle remplaçait une autre taxe qui était perçue par le fabricant et non par les détaillants sur les produits fabriqués. Le taux de taxe était de 13,5 % et ne s’appliquait pas sur les services. Ce nouveau concept de taxation est en quelque sorte une taxe sur la valeur ajoutée telle qu’elle existe dans les pays européens.

Cette nouvelle taxe baptisée TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES, dont l’abréviation est TPS, a été établie à 7 %. Le premier juillet 2006, le taux de taxe a été révisé à la baisse pour une première fois à 6 %. Ce taux a subi une nouvelle baisse de 1 % le premier janvier 2008 pour s’établir depuis à 5 %.

Quant au gouvernement provincial, ce n’est que le premier juillet 1992 qu’il a décidé d’appliquer des principes semblables au gouvernement fédéral en instaurant une nouvelle taxe, soit la TAXE DE VENTE DU QUÉBEC, dont l’abréviation est TVQ. Puisque les principes d’application étaient sensiblement les mêmes que ceux du fédéral, le gouvernement provincial a donc pris en charge l’administration de la TPS. Il est à noter que le taux de TVQ s’appliquait sur la TPS faisant en sorte que le taux de TVQ réel était plus élevé que le taux prescrit.

Cette nouvelle TVQ, qui remplace la taxe sur l’impôt sur la vente au détail (TIVD), a été établie, à l’époque à un taux de 8 % pour les biens et à 4 % pour les services, qui, jusque alors n’étaient pas assujettis à une taxe. Afin d’en faciliter l’application, le gouvernement provincial a décidé d’instaurer un taux unique pour les biens et services et, par conséquent, la TVQ a été établie, en mai 1994, à 6,5 %, taux qui a été augmenté en janvier 1998 à 7,5 % et à 8,5 % en janvier 2011. En janvier 2012, ce taux a de nouveau été haussé et est passé à 9,5 %.

En mars 2012, les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu une entente intégrée globale de coordination fiscale (EIGCF Canada- Québec) relativement à une plus grande harmonisation de la TVQ et de la TPS. Cette entente est applicable depuis le 1er janvier 2013. La TVQ ne s’appliquant plus sur la portion de la TPS, le taux a été haussé à 9,975 %.

Droit d’immatriculation supplémentaire au détenteur d’un véhicule de luxe

Ces droits d’immatriculations supplémentaires sont appliqués pour les véhicules tant personnels que commerciaux. Pour qu’un véhicule soit soumis au droit d’immatriculation supplémentaire, il doit :

• avoir une masse nette de 3 000 kilogrammes ou moins ;

• être âgé de sept ans ou moins, avec comme référence l’année du modèle.

Les droits sont alors de 1 % de la valeur du véhicule qui excède le seuil original établi en 1998, soit de 40 000 $. Dans le cas d’un véhicule neuf, le prix d’achat est la référence, et, dans le cas d’un véhicule d’occasion, il s’agit du montant le plus élevé entre la valeur d’achat et celle établie par le guide d’évaluation des automobiles et le guide d’évaluation des camions légers, publié par Hebdo Mag.

Les droits d’immatriculation supplémentaires sont acquittables au maximum huit fois dans la vie du véhicule, soit jusqu’à ce que le véhicule soit âgé de sept ans, avec l’année de production du véhicule comme référence. La valeur du véhicule sur laquelle la taxe est appliquée diminue avec son âge. Chaque année, la SAAQ évalue la valeur du véhicule en tenant compte de sa dépréciation.

Droit d’immatriculation de base

Les automobilistes doivent acquitter une facture regroupant cinq frais :

1. Une contribution d’assurance ;

2. La taxe sur la contribution d’assurance ;

3. Les droits d’utilisation du réseau routier ;

4. Une contribution pour le transport en commun ;

5. Des frais administratifs.

Depuis le 1er juillet 2011, les Montréalais doivent acquitter une contribution supplémentaire pour le transport en commun.

Droit d’acquisition sur les véhicules de forte cylindrée

Des droits d’acquisition sont payables lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion muni d’un moteur d’une cylindrée de 4 litres ou plus. Le montant à payer est déterminé selon la cylindrée :

• 50 $ : cylindrée de 4 à 4,9 litres ;

• 100 $ : cylindrée de 5 à 5,9 litres ;

• 200 $ : cylindrée de 6 litres ou plus.

Droit d’immatriculation additionnel sur les véhicules de forte cylindrée

Ce droit a été mis sur pied afin d’améliorer l’efficacité du parc automobile québécois et ainsi de favoriser la réduction des émissions polluantes et des gaz à effet de serre. On suggère que, en augmentant les coûts, les automobilistes modifieront leur comportement en favorisant l’achat de véhicules moins polluants.

Ces frais sont payables au moment de renouveler l’immatriculation, et ce, pour toute la durée de vie du véhicule. Les véhicules dont la cylindrée est de moins de 4 litres sont exemptés de la taxe.

Pour l’année 2017, les frais varient : Les véhicules de 3,95 à 3,99 litres sont considérés comme des véhicules de 4 litres. De plus, les centilitres sont arrondis au décilitre supérieur à partir de 0,05 (ex. : 4,055 litres est arrondi à 4,1 litres).

Taxe d’accise sur les climatiseurs de véhicule

Le gouvernement fédéral impose une taxe d’accise sur les produits fabriqués ou produits au Canada. La taxe d’accise est imposée sur les climatiseurs des véhicules automobiles neufs. Les importateurs et les concessionnaires d’automobiles sont tenus de payer la taxe d’accise lors de la livraison du véhicule neuf à un acheteur. En raison de l’application de la Loi sur la protection du consommateur, l’acheteur paie cette taxe à même le prix de vente du véhicule.

Droit sur les pneus neufs – RECYC-QUÉBEC

Depuis le 1er octobre 1999, un droit spécifique est applicable sur tous les pneus neufs vendus au détail qui répondent à certaines conditions. Ce droit est aussi applicable sur les pneus neufs dont sont munis les véhicules routiers vendus au détail ou loués à long terme. Le paiement de ce droit vise à assurer le financement du Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d’usage administré par RECYC-QUÉBEC.

Le droit spécifique est de 3 $ plus la TPS et la TVQ sur chaque pneu neuf. Le montant du droit spécifique sur les pneus neufs doit être indiqué séparément sur la facture remise à l’acquéreur, comme le contrat de vente de la CCAQ, notamment.

Comme quoi l’automobile est surtaxée quand on la compare à d’autres biens de consommation. En plus, c’est au Québec où il en coûte le plus cher en taxes quand on fait le plein d’essence…

Affaires automobiles