Tournée provinciale de séminaires sur l’application des taxes

La Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec a mis sur pied une formation qui dressera un portrait à jour de l’application de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). Il y sera question, entre autres, de l’impact sur vos transactions quotidiennes de l’élimination des restrictions quant aux RTI, qui se fera sur une période de trois ans.

Cette formation d’une durée de trois heures s’adresse autant aux concessionnaires de véhicules automobiles que de camions lourds et vous sera présentée par M. Marc Nadeau, directeur des Services administratifs et spécialiste des taxes à la consommation à la CCAQ.

Objectifs de la formation

• Acquérir les différentes modalités d’application des taxes en fonction du type de transaction et de la qualification de votre client ;

• Structurer les éléments rattachés aux multiples transactions liées à la vente (au détail et entre commerçants) et à la location à long terme d’un véhicule routier y compris une allocation d’échange.

Contenu de la formation

• La vente et la location avec échange (définitions et exemples)

• La location (fin de bail) • La vente à un Autochtone

• La vente à un non-résident • La détaxation de la TVQ • La perception de la TVQ par la SAAQ

• Le rapport de dépenses (note de frais)

• Et plusieurs autres points d’intérêt

À titre de mandataire des gouvernements provincial et fédéral pour la perception des taxes à la consommation, il importe que vous maîtrisiez les obligations qui y sont rattachées. Une mauvaise compréhension de son application peut entraîner bien des soucis.

Pour certains, cette formation sera globalement un rafraîchissement sur l’application des taxes dans le secteur de l’automobile. Cependant, notez que de nouvelles interprétations ont été émises depuis la tenue de la dernière formation et seront à l’ordre du jour de la présente activité de formation qui sera profitable à tous les participants.

Pour vous inscrire, rendez vous dans l’extranet de la CCAQ à la section Nouvelles/Formation/Séminaire – Taxes à la consommation et cliquez sur le lien de la formation choisie.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Mme Véronique Côté au 418 523-2991 ou au 1 800 463-5189.

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