Règlements finaux concernant la loi 104 : il y a encore du travail à faire…

La ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Isabelle Melançon, a finalement émis les règlements finaux en ce qui concerne le projet de loi 104. Cette loi, qui vise l’augmentation du nombre de véhicules zéro émission au Québec, et ce, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, a fait couler beaucoup d’encre et semble-t-il que ce n’est pas encore terminé…

« Nos membres ont travaillé en collaboration pour éduquer et informer le ministère sur les meilleurs moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules utilitaires légers, un objectif que nous soutenons entièrement. Les règlements finaux publiés aujourd’hui ne comprennent que des changements mineurs par rapport aux règlements du projet publiés l’été dernier. De nombreux aspects des règlements demeureront problématiques pour les constructeurs, les concessionnaires, et, ultimement, pour les consommateurs. Ces défis nécessiteront de nouvelles consultations, et nous sommes impatients de collaborer avec la ministre au début de la nouvelle année », a déclaré David Adams, président, Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada. « Il est important que les parties réglementées – les constructeurs – fassent également partie du conseil consultatif qui a été annoncé le 18 décembre, a-t-il ajouté. C’est par les discussions et la collaboration que viendront les solutions. »

Un élément important à prendre en considération est le fait que le Québec a adopté des règlements – et ce, même après les consultations – qui restent plus contraignantes que les règlements de la Californie, avec à la fois une plage réduite et des options moindres pour s’y conformer. « Nos membres feront leur part pour répondre aux exigences des règlements. Malheureusement, tel qu’ils sont structurés actuellement, les règlements n’auront pour résultats que le recouvrement de frais au profit du gouvernement, plutôt qu’une augmentation significative du nombre de VZE sur les routes, ce qui est l’objectif déclaré de la législation. Ultimement, les consommateurs décideront du véhicule qui convient le mieux à leurs besoins », a ajouté M. Adams.

Les constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada (CMAC) est l’association nationale des fabricants représentant les intérêts canadiens de 15 des fabricants automobiles les plus respectés au monde. Les membres emploient, directement et indirectement, 77 000 Canadiens dans la construction de véhicules, les ventes, la distribution, les pièces, les services, la finance et les opérations du siège social, d’un bout à l’autre du pays. En 2016, les entreprises membres ont vendu 1 099 668 véhicules, c’est-à-dire 56,4 % de l’ensemble des nouveaux véhicules du marché canadien, soutenant plus de 60 % des 3 500 concessionnaires vendant des véhicules neufs au Canada. Plus de 60 % des ventes de nouveaux véhicules des membres ont été construits au Canada ou dans la région de l’ALENA.

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