Vaches sacrées et réforme fiscale

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Les politiciens canadiens ont trop à perdre et peu à gagner en s’attaquant à une véritable réforme fiscale.

Beaucoup d’encre a coulé depuis que les premières propositions fédérales en matière de fiscalité des sociétés ont été proposées durant les jours chauds de juillet.

La CADA faisait partie d’un groupe national d’entreprises mobilisées contre les changements proposés initialement.

Pris au dépourvu et pas du tout préparé au contrecoup généré par leurs propositions, le gouvernement a depuis reculé sur certains des éléments les plus controversés de la réforme.

Je n’ai pas l’intention de reprendre le processus ici. Mais cela soulève la question suivante : une réforme fiscale significative est-elle politiquement possible et, dans l’affirmative, à quoi ressemblerait une refonte réaliste, équitable et favorable de notre code de fiscalité ?

J’ai utilisé cet espace auparavant pour déplorer l’état lamentable de la législation fiscale canadienne ; je l’ai comparée à un vaste navire rouillé avec tant de balanes qu’il peut à peine bouger. La métaphore est toujours valable. À l’instar des couches de roche stratifiées qui dissimulent les os de dinosaures et d’autres trésors de l’Antiquité, le code de fiscalité ne fait l’objet que d’ajouts, rarement de retraits.

Les gouvernements de diverses allégeances politiques qui se sont succédé ajoutent leurs propres priorités sur la pile et récompensent tel ou tel groupe de clients. Les groupes cibles sont familiers et presque toujours inattaquables : petites entreprises, exportateurs, fabricants, enseignants, infirmières, associations caritatives.

Personne n’est sur le point de remporter une élection avec des allégements fiscaux aux petites entreprises, aux enseignants ou aux organismes caritatifs, avec raison.

Mais le résultat final est un ensemble de règles fiscales à tous les paliers de gouvernement qui détourne des ressources au Canada, qui exige au moins des centaines d’heures par entreprise par année pour naviguer, qui enrichit une foule de consultants et qui nous coûte des milliards de dollars par année. Il y a sûrement un meilleur moyen.

Maintenant, les bonnes nouvelles : il s’agit d’une réforme fiscale équitable, favorable à la croissance, à la productivité et à la création de richesse. Simplifiée, elle compte deux éléments clés : l’élargissement de la base et la baisse des taux. Le premier de ces piliers fait référence à la notion selon laquelle le fardeau d’une taxe donnée devrait être supporté par le plus grand nombre possible de personnes, de sorte que le taux le plus bas possible soit atteint pour atteindre un certain niveau de revenus.

Essentiellement, ça s’oppose aux exemptions et aux déductions. Ce sont là deux exemples de rétrécissement de la base : moins de personnes (ou d’entreprises) sont assujetties à une taxe, de sorte que tout le monde doit payer plus pour fournir un niveau de revenu donné.

Dans le domaine de l’impôt des particuliers, les soi-disant « dépenses fiscales » coûtent au gouvernement fédéral plus de 100 milliards de dollars par année. La plus grande partie de cet argent sert à rembourser les déductions REER et l’exemption personnelle de base, qui ne seront probablement pas coupées dans un avenir rapproché (même si les déductions REER, pour la plupart, profitent aux Canadiens à revenu élevé).

Cependant, beaucoup de ces déductions — peut-être plus de 20 milliards de dollars — sont plus difficiles à justifier. Les crédits d’impôt pour les abonnements à des gymnases, pour les activités pour enfants, pour les fournitures de travail et d’autres dépenses semblables que des millions de Canadiens font chaque année, peu importe le traitement fiscal, sont des exemples typiques des déductions qui rongent notre économie.

Débarrassons-nous-en et nous pourrions nous permettre des réductions d’impôt très Les politiciens canadiens ont trop à perdre et peu à gagner en s’attaquant à une véritable réforme fiscale. importantes pour les particuliers, ce qui mettrait beaucoup d’argent dans les poches de tout le monde toutes les deux semaines.

De même, du côté des entreprises, il existe des dizaines de déductions qui consomment des ressources qui seraient mieux utilisées pour abaisser les taux généraux pour toutes les entreprises. Au lieu de couper chirurgicalement des exemptions pour tel ou tel groupe ou investissement afin d’encourager une activité jugée bonne par le gouvernement en place, réduisons la dépendance des gouvernements à l’égard des babioles fiscales pour abaisser les taux pour tout le monde.

Cela nous amène à notre dernier point, et peut-être le plus important. Le système fiscal ne peut probablement pas faire ce que nous lui demandons. L’objectif du code fiscal consiste à générer des revenus pour le gouvernement afin de financer les services publics. Le but de la politique devrait être d›accomplir ceci d›une manière qui est la moins destructrice économiquement parlant. Mais pour que toute réforme significative ait lieu, nous devrons tous mettre de l’eau dans notre vin : il faudra un compromis à tous les niveaux pour atteindre les deux éléments de l’élargissement de la base et de la baisse des taux.

Certaines vaches sacrées peuvent devoir rencontrer leur fabricant. Mais au bout du compte, nous profiterons tous du revenu et de la croissance économique qui résulteraient en un régime fiscal moins contraignant et davantage un moteur de croissance économique.

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