Vos droits et vos obligations

La réparation d’automobiles – droits et obligations

La réparation d’automobiles – droits et obligations

23 octobre 2015 à 17:40

LA RÉPARATION D’AUTOMOBILES est régie par la Loi sur la protection du consommateur (LPC) ainsi que par son règlement d’application. Vous trouverez dans ce texte un résumé de vos obligations envers le consommateur (le client). Un consommateur est une personne physique. Toutefois, un particulier qui exploite un commerce n’est pas […]

Le RDPRM – un outil de protection indispensable

Le RDPRM – un outil de protection indispensable

9 octobre 2015 à 21:16

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est un registre gouvernemental informatisé qui permet, notamment, de publiciser les droits relatifs à certains biens mobiliers comme les automobiles, les motocyclettes ou les bateaux. Le registre est essentiellement utile à deux types d’usagers : • Celui qui souhaite protéger un droit […]

Le consommateur a-t-il le droit d’annuler ou de résilier son contrat d’achat ou de location à long terme d’un véhicule ?

Le consommateur a-t-il le droit d’annuler ou de résilier son contrat d’achat ou de location à long terme d’un véhicule ?

24 juin 2015 à 11:26

La Loi sur la protection du consommateur (« L.P.C. ») prévoit certaines situations où un consommateur peut résoudre, à sa discrétion, sans frais ni pénalité, un contrat assorti d’un crédit (contrat de vente à tempérament). Il est très important que tout vendeur soit conscient des droits du consommateur pour savoir dans quels […]

Des directeurs commerciaux bien formés

Des directeurs commerciaux bien formés

12 juin 2015 à 02:33

Par Frédéric Morin et Stéphane Tanguay Les directeurs commerciaux jouent un rôle important après la conclusion d’une transaction effectuée par un conseiller aux ventes. Les tâches qu’ils exécutent sont encadrées par différentes lois, soit la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec, la Loi sur la […]

La certification environnementale Clé Verte :  un choix brillant !

La certification environnementale Clé Verte : un choix brillant !

8 mai 2015 à 18:32

PAR FRÉDÉRIC MORIN ET STÉPHANE TANGUAY Clé Verte est un programme volontaire de certification environnementale des ateliers de service automobile du Québec. Résultat d’une initiative de la Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers du Québec, le programme a officiellement été lancé en mars 2009, et sa gestion […]

La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) : mise en œuvre imminente

La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) : mise en œuvre imminente

4 mars 2015 à 21:32

La mise en œuvre de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite arrive à grands pas, et il est important pour les employeurs du Québec de s’y préparer. Voici un résumé des effets de la Loi et de vos principales obligations. Quels sont objectifs de la Loi ? La Loi vise […]

Affaires automobiles