Vos droits et vos obligations

Le consommateur a-t-il le droit d’annuler ou de résilier son contrat d’achat ou de location à long terme d’un véhicule ?

Le consommateur a-t-il le droit d’annuler ou de résilier son contrat d’achat ou de location à long terme d’un véhicule ?

24 juin 2015 à 11:26

La Loi sur la protection du consommateur (« L.P.C. ») prévoit certaines situations où un consommateur peut résoudre, à sa discrétion, sans frais ni pénalité, un contrat assorti d’un crédit (contrat de vente à tempérament). Il est très important que tout vendeur soit conscient des droits du consommateur pour savoir dans quels […]

Des directeurs commerciaux bien formés

Des directeurs commerciaux bien formés

12 juin 2015 à 02:33

Par Frédéric Morin et Stéphane Tanguay Les directeurs commerciaux jouent un rôle important après la conclusion d’une transaction effectuée par un conseiller aux ventes. Les tâches qu’ils exécutent sont encadrées par différentes lois, soit la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec, la Loi sur la […]

La certification environnementale Clé Verte :  un choix brillant !

La certification environnementale Clé Verte : un choix brillant !

8 mai 2015 à 18:32

PAR FRÉDÉRIC MORIN ET STÉPHANE TANGUAY Clé Verte est un programme volontaire de certification environnementale des ateliers de service automobile du Québec. Résultat d’une initiative de la Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers du Québec, le programme a officiellement été lancé en mars 2009, et sa gestion […]

La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) : mise en œuvre imminente

La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) : mise en œuvre imminente

4 mars 2015 à 21:32

La mise en œuvre de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite arrive à grands pas, et il est important pour les employeurs du Québec de s’y préparer. Voici un résumé des effets de la Loi et de vos principales obligations. Quels sont objectifs de la Loi ? La Loi vise […]

Implanter un programme d’inspection environnementale et  d’intégrité des véhicules automobiles d’occasion

Implanter un programme d’inspection environnementale et d’intégrité des véhicules automobiles d’occasion

7 janvier 2015 à 19:37

Être vert n’est plus une tendance mais une nécessité. Alors que le Québec fait figure de proue dans plusieurs domaines, tel n’est pas le cas en ce qui concerne le programme d’inspection environnementale et d’intégrité des véhicules automobiles d’occasion. Alors que plusieurs États américains et provinces canadiennes ont implanté des […]

Démission d’un employé avec préavis – la Cour Suprême  se prononce

Démission d’un employé avec préavis – la Cour Suprême se prononce

31 décembre 2014 à 16:59

La Cour suprême du Canada infirme la décision de la Cour d’appel du Québec mettant fin au débat sur la question à savoir si un employeur peut renoncer au préavis donné par un employé démissionnaire. Il est fréquent qu’un employé démissionne et donne à son employeur un préavis de cessation […]

Affaires automobiles