Dépôt par le gouvernement du Québec du projet de loi no 104 concernant les véhicules électriques
M. Michel Gaudette, Secrétaire-trésorier Conseil d’administration CCAQ, M. Guy Duplessis, président Conseil d’administration, CCAQ et Me Jacques Béchard, président-directeur général, CCAQ
C’est sans grande surprise que le ministre David Heurtel a déposé à l’Assemblée nationale le 2 juin dernier le projet de loi no 104 intitulé Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.
Il s’agit pour l’instant d’un projet de loi et il reste encore plusieurs étapes avant son adoption finale par l’Assemblée nationale. Il y aura d’ailleurs des consultations publiques à l’automne, et nous avons l’assurance du gouvernement que la CCAQ et les deux associations de constructeurs y participeront.
La CCAQ et les deux associations de constructeurs, soit l’Association canadienne des constructeurs de véhicules et Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada, ont réagi publiquement pour faire part de nos commentaires. Et voici notre position :
Nous soutenons que l’introduction d’une loi zéro émission pour stimuler l’offre de véhicules électriques aura l’effet contraire. Elle viendra miner les efforts au lieu de soutenir les politiques qui ont fait du Québec un chef de file dans la vente de véhicules électriques au Canada. L’expérience démontre que les ratios obligatoires de vente ne fonctionnent pas dans d’autres pays ; le Québec fait déjà mieux que les juridictions qui ont des lois à émission zéro dans les États du Nord-Est des États-Unis.
«Nos membres appuient la technologie des véhicules électriques, et travaillent à sensibiliser les consommateurs sur les véhicules électriques grâce à notre site electrificationdestransports.com. Forcer les concessionnaires à vendre des véhicules électriques, ne veut pas nécessairement dire que les consommateurs vont les acheter,» a déclaré Jacques Béchard, président de la CCAQ et représentant des 850 concessionnaires d’automobiles neuves au Québec.
«Il existe de meilleures façons d’augmenter le nombre de véhicules électriques vendus, c’est en mettant l’accent sur l’augmentation de la demande et la promotion des avantages reliés à la technologie des véhicules électriques. Selon nous, c’est en collaborant avec le gouvernement que nous allons y arriver,» a déclaré Mark Nantais, président de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules.
«Cette loi aura des impacts évidents sur les manufacturiers, particulièrement sur ceux qui n’ont pas véhicules électriques dans leur portfolio. Mais l’impact sur les concessionnaires et les consommateurs peut être plus dramatique en ce qui concerne le financement des inventaires et la disponibilité d’un plus large éventail de véhicules qui répondent aux désirs des consommateurs,» a déclaré David Adams, président des constructeurs automobiles mondiaux du Canada.
Les consommateurs doivent être en mesure de décider quel véhicule ils veulent selon les besoins de leurs familles ou de leurs entreprises et de choisir le véhicule qu’ils considèrent le plus efficace pour eux.
De plus, sachant que les véhicules âgés (de plus de 11 ans) représentent plus de 33 % du parc québécois, les mesures de remplacement de ce parc de véhicule non efficace, comme la mise en place d’un programme incitatif de mise en rancart, est une opportunité de réduire l’émission des gaz à effet de serre.
Nous ferons donc les représentations nécessaires avec les deux associations de constructeurs afin qu’il n’y ait pas d’impact négatif pour l’ensemble de nos membres et leur clientèle et que les objectifs minimums de vente de véhicules électriques au Québec soient réalistes tout en préconisant l’adoption d’un programme de mise au rancart et/ou d’un programme d’inspection obligatoire des véhicules polluants du parc automobile actuel.
Nous suivons ce dossier de près et informerons nos membres des développements.
