Qui peut acheter ou louer un véhicule ? La réponse qui doit venir en tête de la majorité des lecteurs est probablement : « N’importe qui », mais ce n’est toutefois pas le cas. Le présent texte vise donc à répondre à cette question …
Cette question fait appel à la notion de qualification de l’acheteur qui a été instaurée en août 1995 en ce qui concerne la TVQ, et en avril 1996 pour ce qui est de la TPS. Elle fait maintenant partie de toute transaction …
La question que tout le monde devrait se poser ! Voici de petites statistiques : En juin dernier, le taux de chômage au Canada atteignait 4,9 %, en baisse de 0,2 point, un creux jamais atteint auparavant au pays. Au Québec, la moyenne se …
Un accident de travail est si vite arrivé. Parfois, les conséquences peuvent être beaucoup plus importantes qu’une simple coupure ou une chute sur la glace pour l’employé concerné. Le Code criminel prévoit des dispositions visant la responsabilité criminelle des organisations …
Par l’entremise d’une foule de mécanismes de nature juridique, la Loi sur la protection du consommateur encadre l’industrie de la vente au détail, de long en large, y compris les pratiques commerciales des concessions. Parfois contraignants, ces mécanismes favorisent et …
Depuis plusieurs mois, la rareté des véhicules sur le marché a fait en sorte d’augmenter les valeurs allouées par les concessions pour les véhicules en retour de location. Cette plus-value accordée par la concession, que nous appelons un droit de …
L’industrie de l’automobile, c’est l’histoire d’une passion. Le rêve de jeunes qui jouent avec de petites voitures ou, encore, le rêve devenu réalité d’adultes qui retombent en enfance devant la brillance d’une peinture, les courbes du modèle de l’année, la …
Au Québec, plusieurs lois régissent les employeurs et leur imposent des obligations à l’égard de leurs employés. Au moment d’un arrêt de travail, qu’en est-il notamment de l’émission du relevé d’emploi, des cotisations à l’assurance-collective ou au régime de retraite, …
Achat avec date de livraison future incluant un véhicule d’échange En cette période de rareté des véhicules, il arrive régulièrement qu’un client doive commander le véhicule qu’il désire et l’attendre quelques semaines ou quelques mois. Qu’arrive-t-il alors si le client …
Il est de croyance populaire de penser que les commerçants peuvent inclure des frais dans les contrats de vente avec des consommateurs. Il s’agit d’une pratique qui devrait être vérifiée avec la conformité aux différentes lois applicables, car ce ne …
Nous croyons important de vous éclairer sur les risques que comporte l’utilisation de l’atelier mécanique à l’extérieur des heures ouvrables, autant pour l’employeur que pour l’employé visé. Il existe actuellement une pratique plus ou moins répandue permettant aux employés des …
Dans la majorité de vos activités quotidiennes, des véhicules vous sont confiés à des fins d’entreposage ou de réparation. Il se peut parfois que, au moment de remettre le véhicule au propriétaire, ce dernier soit impossible à rejoindre. Ainsi, malgré …
