La Loi 25, intitulée Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, marque un tournant important dans la protection des renseignements personnels au Québec. Cette Loi prévoit une entrée en vigueur progressive …
A fin de lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption, le gouvernement du Québec a mis en place la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, ci-après la « Loi sur la transparence » qui est entrée …
Avec l’arrivée du printemps, les ventes d’automobiles montent en flèche, et la grosse saison est à nos portes. Profitons de cette occasion pour revenir sur un type de ventes bien particulier et qui est très populaire : la vente d’accommodation. …
Le thème de la pénurie de main-d’œuvre est un sujet d’actualité plus que présent dans les préoccupations quotidiennes d’un gestionnaire d’entreprise. Les employés sont le cœur et l’âme d’une organisation, sa force et sa compétence ainsi qu’un actif stratégique de …
Qui peut acheter ou louer un véhicule ? La réponse qui doit venir en tête de la majorité des lecteurs est probablement : « N’importe qui », mais ce n’est toutefois pas le cas. Le présent texte vise donc à répondre à cette question …
Cette question fait appel à la notion de qualification de l’acheteur qui a été instaurée en août 1995 en ce qui concerne la TVQ, et en avril 1996 pour ce qui est de la TPS. Elle fait maintenant partie de toute transaction …
La question que tout le monde devrait se poser ! Voici de petites statistiques : En juin dernier, le taux de chômage au Canada atteignait 4,9 %, en baisse de 0,2 point, un creux jamais atteint auparavant au pays. Au Québec, la moyenne se …
Un accident de travail est si vite arrivé. Parfois, les conséquences peuvent être beaucoup plus importantes qu’une simple coupure ou une chute sur la glace pour l’employé concerné. Le Code criminel prévoit des dispositions visant la responsabilité criminelle des organisations …
Par l’entremise d’une foule de mécanismes de nature juridique, la Loi sur la protection du consommateur encadre l’industrie de la vente au détail, de long en large, y compris les pratiques commerciales des concessions. Parfois contraignants, ces mécanismes favorisent et …
Depuis plusieurs mois, la rareté des véhicules sur le marché a fait en sorte d’augmenter les valeurs allouées par les concessions pour les véhicules en retour de location. Cette plus-value accordée par la concession, que nous appelons un droit de …
L’industrie de l’automobile, c’est l’histoire d’une passion. Le rêve de jeunes qui jouent avec de petites voitures ou, encore, le rêve devenu réalité d’adultes qui retombent en enfance devant la brillance d’une peinture, les courbes du modèle de l’année, la …
Au Québec, plusieurs lois régissent les employeurs et leur imposent des obligations à l’égard de leurs employés. Au moment d’un arrêt de travail, qu’en est-il notamment de l’émission du relevé d’emploi, des cotisations à l’assurance-collective ou au régime de retraite, …
