Le gouvernement du Canada fait de la sécurité des Canadiens sur la route une priorité. Afin de mieux protéger les automobilistes du pays contre les défauts des véhicules, une nouvelle loi permettra au ministre d’ordonner des rappels de véhicules.
Le projet de loi S-2, soit la Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens, vient tout juste de recevoir la sanction royale. Ceci constitue une autre étape importante pour améliorer la sécurité routière.
Cette Loi confère au ministre des Transports de nouveaux pouvoirs, notamment :
– d’ordonner à une entreprise de rappeler un véhicule pour corriger un défaut;
– d’ordonner à une entreprise de payer les coûts des réparations si bien que les consommateurs n’ont rien à débourser;
– d’ordonner à une entreprise d’effectuer des essais sur un véhicule et de transmettre les résultats au ministre;
– d’ordonner à une entreprise de réparer tout véhicule neuf défectueux avant sa mise sur le marché;
de négocier une entente avec une entreprise qui aurait contrevenu à la Loi sur la sécurité automobile.
Ces nouveaux pouvoirs permettent ainsi de mieux protéger les Canadiens puisque le ministre aura le pouvoir d’intervenir si les mesures de sécurité prises par une entreprise sont jugées insuffisantes.
La Loi confère aussi à Transports Canada le pouvoir :
– d’effectuer des inspections plus poussées de véhicules présentant des problèmes de sécurité;
– de permettre plus de souplesse pour soutenir les technologies innovantes, tels les véhicules connectés et automatisés.
La Loi ouvre la voie à Transports Canada pour imposer éventuellement aux constructeurs des sanctions administratives pécuniaires (amendes) pouvant monter jusqu’à 200 000 $ pour toute violation de la Loi sur la sécurité automobile.
« Les Canadiens seront peut-être surpris d’apprendre qu’avant la Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens, seuls les constructeurs avaient le pouvoir d’émettre un rappel de sécurité automobile au Canada. Cette Loi permet au gouvernement d’émettre des rappels de sécurité en amont dans l’intérêt des Canadiens, » a déclaré l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports.
