Le gouvernement fédéral a dévoilé de nouveaux plans et de nouvelles promesses lors de son discours du Trône. Même s’il y a eu quelques gains du côté des concessionnaires — une taxe sur les produits de luxe pourrait avoir un impact sur la vente de véhicules haut de gamme.
Quelques semaines après la démission du ministre des Finances et la prorogation du Parlement pour « rétablir l’ordre du jour », le gouverneur général a prononcé le discours du Trône très attendu du gouvernement fédéral.
Ce n’est un secret pour personne. Le gouvernement a été mêlé à un autre scandale, et les experts ont eu un différend sur les motifs de la fermeture du Parlement pendant une pandémie mondiale. Plus particulièrement si l’on considère que la prorogation est le plus ancien truc dans le livre utilisé par de nombreux autres gouvernements pour éviter une vérification, mais je m’écarte…
Au-delà du jeu d’échecs politique qui se joue à Ottawa, le discours du Trône a effectivement ouvert une nouvelle session du Parlement et décrit les priorités du gouvernement libéral pour l’avenir.
Au cours des semaines qui ont précédé le discours, le gouvernement a publiquement réfléchi à l’utilisation du discours du Trône pour dévoiler un plan ambitieux visant à remodeler l’avenir du Canada ainsi qu’un vaste programme vert. Hélas, la réponse continue à la COVID-19 s’est révélée plus importante au milieu de la résurgence des cas et d’une deuxième vague continue dans de nombreuses régions du pays.
En somme, le discours était plein de promesses, et beaucoup d’entre elles étaient ambitieuses au mieux — comme de créer un million d’emplois ou de développer un programme national de garde d’enfants.
Le gouvernement a publiquement réfléchi à l’utilisation du discours du Trône pour dévoiler un plan ambitieux visant à remodeler l’avenir du Canada ainsi qu’un vaste programme vert
Toutefois, dans ce contexte d’un gouvernement minoritaire, il est peu probable que cela fasse tomber le gouvernement, car il a donné beaucoup de place aux négociations avec d’autres partis en vue d’une mise à jour économique ou d’un budget à l’automne. En fait, il semble que le NPD ait conclu une entente avec les libéraux à la suite de l’adoption d’un projet de loi accordant un congé de maladie payé de 10 jours aux travailleurs de partout au Canada.
Pour les entreprises et les concessionnaires, le principal avantage était l’engagement d’étendre et d’élargir des programmes phares comme le programme de subventions salariales et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
En ce qui concerne les changements climatiques, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les programmes d’incitation à soutenir l’adoption de véhicules zéro émission et les investissements dans la tarification des infrastructures.
Il a également signalé plus de dépenses budgétaires alimentées par des masses d’endettement car les taux d’intérêt restent à des niveaux records. Le discours mentionnait clairement que « nous ne sommes pas en période d’austérité », indiquant qu’il n’y aurait pas de restrictions budgétaires à court terme et peut-être au cours des deux prochaines années pour soutenir une économie en difficulté.
Cela dit, au-delà de la parole, l’accent n’a pas été mis sur la viabilité budgétaire ni sur les ancrages fiscaux ou même sur un plan pour gérer l’augmentation de la dette nationale à l’avenir. Avec l’augmentation du déficit à des niveaux stratosphériques, ce n’est qu’une question de temps avant que le nouveau ministre des Finances commence à faire des compromis très difficiles ou des augmentations d’impôts.
Une idée a été lancée dans le discours du Trône : un engagement assez peu clair pour « identifier d’autres moyens d’imposer l’inégalité extrême de la richesse ». Et tandis que le gouvernement a promis de terminer des travaux pour limiter la déduction des options d’achat d’actions et les géants fiscaux du web comme les Google et Facebooks de ce monde, il pourrait potentiellement inclure d’autres formes d’impôts sur la fortune, comme une taxe sur les produits de luxe comme les véhicules haut de gamme telle que précédemment proposée sur la plateforme électorale libérale.
Ce serait un coup dur pour l’industrie de l’automobile canadienne qui a été durement touchée par la crise, malgré la reprise relativement forte depuis la réouverture cet été.
Le caractère arbitraire d’une taxe de luxe la rend extrêmement inefficace. Les preuves montrent que la vente de produits de luxe est très sensible au prix. Les consommateurs en réponse à une taxe de luxe vont souvent consommer des produits à bas prix, acheter d’autres articles de luxe qui ne sont pas ciblés par la taxe, ou cesser d’acheter des produits de luxe.
Ce type de réaction comportementale a été observé aux États-Unis dans les années 1990, lorsque l’administration Clinton a imposé une taxe similaire sur les bateaux, les avions et les voitures. Il n’a pas généré les revenus prévus, mais il a mis un terme à l’industrie de la navigation de plaisance, ce qui a entraîné d’importantes pertes d’emplois. La taxe a ensuite été abrogée par le Congrès en quelques années.
La fiscalité ne devrait jamais être imposée arbitrairement, et alors que le gouvernement s’engage dans cette réflexion sur la génération de revenus après la crise, il devrait y avoir un examen très attentif de la façon dont les impôts affectent les contribuables.
Dans l’ensemble, le discours du Trône, bien qu’il ne soit pas parfait, a jeté les bases de la nouvelle ère COVID. C’est l’espoir que la « politique » au Parlement n’empêche pas d’offrir une véritable aide aux Canadiens en ces temps difficiles.
