La planification successorale, en soi, est un sujet difficile et compliqué. Pour les propriétaires d’entreprise, les enjeux sont d’autant plus importants. Il arrive souvent, à titre d’entrepreneur(e), de travailler extrêmement fort aux tâches quotidiennes de la gestion de son entreprise sans jamais prendre le temps de planifier le futur, la succession et ce qui arrivera au patrimoine accumulé lors du décès.
Les Finances
Après avoir passé sa vie à bâtir une entreprise et accumulé du capital, il est important de prévoir le processus de transfert de ces actifs de manière ordonné. Il n’est pas rare que la valeur d’entreprise représente la grande majorité de l’actif net d’un(e) entrepreneur(e). Le point de départ, c’est de bien comprendre cette valeur et de l’attribuer entre les actifs immobiliers détenues par l’entreprise et les actifs tangibles et intangibles. Établir la valeur de l’entreprise permettra de prendre des décisions importantes quant à la planification de la succession, à l’allocation du patrimoine aux successeurs et à la fiscalité.
La fiscalité
La fiscalité représente un enjeu central dans la planification successorale. Probablement l’aspect le plus complexe, mais qui aura le plus grand impact financier. Ici, il faut absolument faire appel à un spécialiste qui pourra vous aider à établir s’il est possible de bénéficier de l’exemption pour gain en capital. Il pourra analyser la possibilité d’établir une fiducie testamentaire et tous autres moyens de minimiser l’impôt et d’attribuer les biens et les actifs à la succession de manière ordonnée. Le gel successoral est souvent préconisé dans un contexte de relève d’entreprise. Le gel successoral permet le gel des parts dans une entreprise à une date donnée. La valeur des actions détenue est donc cristallisée à cette date, et la plus-value future, transférée à la succession. Cette stratégie permet de planifier l’impôt applicable au décès et d’attribuer la croissance de valeur après le gel à la relève. Cette stratégie permet de transférer une charge d’impôt dans les mains des enfants, habituellement à un horizon plus lointain. Cette stratégie permet également de conserver le contrôle de l’entreprise si désiré.
Le légal
Avez-vous récemment révisé votre convention d’actionnaire ? Qu’arrive-t-il en cas de décès d’un actionnaire ? Et en cas d’inaptitude ? Qui aura le contrôle de l’entreprise et qui procédera à la vente s’il y a lieu ? La convention d’actionnaire est un document clé qui devient encore plus important lorsqu’il y a plusieurs actionnaires dans l’entreprise; il est essentiel. Ce sont des discussions parfois difficiles à avoir, mais trop importante pour les éviter ou attendre à plus tard.
En cas de décès, il est souvent prévu que le rachat des parts se fasse par les actionnaires survivants. Il est primordial de savoir la valeur approximative des actions afin de planifier comment financer le rachat. Une stratégie très efficace est l’achat d’une assurance vie qui couvrirait la valeur des actions. Il faut aussi considérer que plusieurs sont actionnaires uniques de leur entreprise ; dans ce cas-là, il faut déterminer qui pourra reprendre la gestion de l’entreprise et gérer la liquidation s’il y a lieu.
La famille
Au-delà des enjeux financiers, les considérations familiales sont souvent à l’avant-plan dans un processus de planification successorale. La première étape et de définir clairement quels sont les objectifs et les ambitions de chacun des membres de la famille. Ceci semble évidemment, mais c’est en réalité très complexe. Trop souvent on ne prend pas le temps de poser les bonnes questions, et les sujets parfois plus difficiles ne sont pas abordés.
La reprise par la famille est souvent considérée et peut être très bénéfique. Les considérations principales sont habituellement en lien avec l’équité entre les enfants. Leurs compétences, l’expérience et les ambitions sont habituellement différentes, et il faut donc aligner le processus avec les objectifs de chacun. Il faut, entre autres, considérer si l’entreprise reste dans la famille à parts égales entre tous les enfants. Il faut discuter du financement de l’acquisition et des impacts financiers pour chacun.
Si l’entrepreneur n’a pas de relève, il faut choisir un successeur pour l’entreprise. Un processus rigoureux de planification pour identifier le bon candidat s’impose. La principale motivation pour l’entrepreneur(e) à ce stade est souvent la protection de l’entreprise qu’il a bâtie en passant les rênes à un acheteur qui s’aligne avec les valeurs et la culture d’entreprise. Ensuite, il est évidement que les considérations de nature financière et fiscale influeront sur ce processus.
Quand commencer ?
Trois propriétaires de petite et moyenne entreprise sur cinq ont 50 ans ou plus ; toutefois, dans la plupart des cas, ils ont négligé de planifier adéquatement la relève ou la reprise de leur entreprise et n’ont pas de plan en cas d’urgence. C’est le temps de passer à l’action. En conclusion, un mot s’impose et c’est Planification. N’attendez pas à la dernière minute pour monter un bon plan de succession et de discuter les enjeux ci-haut avec vos professionnels, mais surtout avec votre famille.
