« UN EXAMEN MOINS MINUTIEUX SUR LA LÉGISLATION DU GOUVERNEMENT POURRAIT AVOIR DES CONSÉQUENCES GRAVES À LONG TERME », DIT MICHAEL HATCH
À moins d’être le ministre des Finances, il est difficile de montrer de l’enthousiasme à propos du budget du gouvernement. Avec autant de niveaux de gouvernement dans notre société, il est presque impossible d’en trouver un qui ne soit pas en période de budget. Ajoutez les minibudgets, les mises à jour fiscales et les énoncés économiques, et les électeurs ne manquent pas de nouvelles.
Et certaines de ces politiques sont bonnes. Le Canada, dans son ensemble, demeure un pays bien gouverné et (habituellement) raisonnablement réglementé où il est bon de faire des affaires, de travailler et d’acheter des biens et des services.
Mais de plus en plus, la façon dont les gouvernements appliquent des politiques qui régissent la vie quotidienne des gens est totalement déconnectée de l’électeur moyen, du contribuable ou du consommateur.
De plus en plus déconnectés
Le budget fédéral, dont certaines parties ont été déposées à titre de législation à la fin de mars, est chaque année un meilleur exemple de ce phénomène. L’accent mis sur la dernière phrase est nécessaire car le premier projet de loi sur le budget fait un peu moins de 400 pages. C’est probablement plus long que le dernier livre que vous avez lu, et ça amène des amendements à plus de 50 éléments disparates de la législation existante. Et ce n’est pas l’ensemble du budget présenté au Parlement par l’ex-ministre des Finances, Jim Flaherty, le mois précédent. Le reste sera présenté à la législature quelque part à l’automne.
Parmi des douzaines d’autres, le premier projet de loi sur le budget fédéral de 2014 modifie la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur l’importation des boissons enivrantes, la Loi sur les juges, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur la salubrité des aliments des Canadiens et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il édicte également la loi sur le nouveau pont sur le Saint-Laurent.
De plus en plus, et cela touche un certain nombre de gouvernements, la tendance au niveau fédéral a été de regrouper des programmes entiers et les appeler « budgets », bien que de nombreux éléments qu’ils contiennent ont peu de choses à voir avec la politique budgétaire ou fiscale. Bien que cela ait été une tendance des précédents gouvernements, cette pratique a connu de nouveaux sommets au cours des dernières années. Des projets de loi qui, en moyenne, comptaient quelques dizaines de pages dans les années 1990 en comptent souvent des centaines aujourd’hui. Le projet de cette année, qui compte près de 400 pages, ne fait même pas la moitié des 900 pages du projet adopté par le gouvernement en 2010. Il est aussi loin des 658 pages de 2011.
Manque de temps, manque de vision
Même s’il s’agit d’un détail technique dont la plupart des gens ne devraient pas se préoccuper, la tendance des gouvernements observée au cours des dernières années a des conséquences graves. Les questions importantes abordées dans les projets de loi ne reçoivent pas suffisamment de temps de débat — les partis d’opposition peuvent être d’accord avec certains aspects de la législation mais n’ont encore pas d’autre choix que de voter contre — parce que les documents approchent les 1 000 pages; inévitablement des erreurs sont commises, et les parlementaires n’ont pas les ressources pour bien examiner ces imposants projets de loi.
Par conséquent, on médiatise moins les politiques importantes qui ne devraient probablement pas être incluses dans les budgets. Des questions importantes sur la réglementation touchant tout, de la politique environnementale en matière de sécurité alimentaire au commerce intérieur, font partie d’énormes projets de loi qui passent inévitablement avec peu d’étude et aucun amendement.
Les gouvernements rétorqueront que les programmes modernes sont devenus trop complexes et variés pour permettre un débat détaillé sur chaque question. Il est certainement vrai que les gouvernements modernes veulent plus de services et de responsabilités, et que les parlements n’ont pas les ressources nécessaires pour examiner chaque politique. Mais si nous exigeons de plus en plus de nos gouvernements, ne devrions-nous pas au moins leur accorder les moyens permettant d’adopter des politiques qui ont un effet important sur nos vies ?
Les lecteurs pour la plupart, ne passeront pas beaucoup de temps sur cette question, et c’est compréhensible. Si les gouvernements sont plus occupés que jamais, il en est de même des électeurs. Mais c’est cette déconnexion qui permet le passage d’une politique sans examen minutieux. Alors la prochaine fois que vous serez en compagnie d’un parlementaire, demandez-lui si nous avons vraiment besoin d’un budget de 900 pages. S’ils savent que vous vous en souciez, ils s’en soucieront aussi.
