Au Canada, pays-phare en termes de responsabilité fiscale, il y a consensus sur le fait de ne pas révéler toute la vérité.
Maintenant que nous sommes en campagne électorale (laquelle, malheureusement, débute une bonne année avant que nous allions voter), il y aura beaucoup de discussions autour de l’excédent budgétaire du gouvernement fédéral. La plus grande partie de la dernière décennie a été caractérisée par un déficit budgétaire à Ottawa, les revenus en ayant pris un coup avec la récession de 2008 et les dépenses ayant augmenté jusqu’à compromettre la demande globale, et, selon l’histoire, la création d’emplois.
Après avoir consacré plus de 100 milliards de dollars à la dette nationale, nous sommes maintenant de retour « dans le noir » à l’échelle fédérale. Voilà de bonnes nouvelles.
CE N’EST PAS SI ROSE
C’est ce qu’a récemment affirmé Moody’s en accordant une cote de crédit triple A au Canada. Mais dans ce même rapport, l’agence de notation nous a envoyé des avertissements sur une question qui suscite beaucoup moins d’attention que les coffres du Fédéral : l’état collectif des finances des provinces, des territoires et des municipalités.
Dans ces cas, la situation est beaucoup moins rose que dans la capitale nationale. Et c’est dans les provinces (et dans les grandes villes) qu’on retrouve le plus grand décalage entre les responsabilités en matière de dépenses et les possibilités d’augmentation des revenus.
Moody’s nous a rappelé que, avec de meilleurs résultats cette année à l’échelle fédérale, le rapport dette/PIB a diminué de 33,5 à 32,5 %, ce qui nous permet de nous comparer très favorablement à la moyenne (45,9 %) des pays cotés triple A.
Quand on prend en compte toutes les dettes des autres administrations gouvernementales du pays, cependant, ce ratio augmente de façon spectaculaire à 79,7 %, ce qui est beaucoup plus élevé que la plupart de nos homologues cotés triple A. Les deux plus grandes provinces, l’Ontario et le Québec, ont un ratio de la dette de plus de 40 % chacune et, comme toutes les provinces, ont des obligations en matière de dépenses qui menacent d’augmenter de beaucoup ce pourcentage au cours des décennies à venir.
Plus de la moitié de la dette publique au Canada provient des provinces et des municipalités qui sont responsables de dépenses publiques importantes. Cela nous place en tête de peloton de tous les pays cotés par Moody’s en termes de dette infranationale. En surface, cela semble alarmant, mais on peut en expliquer une partie par les vastes pouvoirs et les responsabilités constitutionnelles de possèdent nos provinces. Ce sont les provinces qui sont responsables de la santé et des programmes sociaux, ce que les pays, pour la plupart, administrent eux-mêmes.
UNE INFLUENCE MAJEURE
Même les États américains n’ont pas les mêmes pouvoirs de taxation et de dépenses que nos provinces, qui ont obtenu un énorme pouvoir constitutionnel dans le cadre de l’entente d’origine qui a créé le Canada il y a près de 150 ans. Même aujourd’hui, les provinces ne manquent jamais une occasion d’empiéter sur les dépenses d’Ottawa. Dans ce monde de riches, les seuls gouvernements infranationaux qui se rapprochent des provinces canadiennes dans leur autonomie sont les 26 cantons suisses qui composent cette fragile (mais très jolie) fédération.
Le gros des dépenses d’Ottawa ce sont des chèques à des personnes et à d’autres gouvernements. Dans un budget fédéral qui se chiffre à près de 300 milliards de dollars par année, les dépenses liées à des programmes comme les Premières nations et la Défense nationale ne compte que pour environ 80 milliards de dollars. Le reste est envoyé aux personnes sous la forme d’assurance-emploi et de sécurité de la vieillesse, et dans les villes, les provinces et les territoires sous forme de transferts pour les aider à payer leurs dettes énormes dans les infrastructures, les soins de santé, les dépenses sociales, etc.
Et si le gouvernement fédéral aime parfois à reprocher à ses homologues provinciaux un certain désordre dans leurs livres, il n’y a pas une province de la fédération qui ne changerait pas de place en matière de fiscalité avec Ottawa. Les provinces et les grandes villes ont des responsabilités qui dépassent largement celles du gouvernement fédéral et, pourtant, elles n’ont souvent pas les pouvoirs de taxation qui vont avec ces responsabilités. Le sort de nos grandes villes est particulièrement sombre : devant si peu de revenus, tout ce qu’elles peuvent faire, c’est de prier les provinces et le gouvernement fédéral de leur donner de l’argent pour financer leurs programmes d’infrastructures.
Faute de quoi, elles augmentent la dette, et l’intérêt est beaucoup plus élevé que ce qu’Ottawa paie.
En outre, des dispositions fiscales entre les niveaux de gouvernement peuvent entraîner des changements de politique à l’échelle fédérale et avoir des répercussions graves à l’échelle provinciale. Selon une estimation, si le gouvernement fédéral implantait le fractionnement des revenus dans son intégralité, il en coûterait en Ontario seulement près de 1 milliard de dollars par année en revenus perdus. Cela ne veut pas dire que le gouvernement fédéral ne devrait pas avoir le pouvoir de changer sa propre législation fiscale, mais s’il le faisait et réduisait les revenus des provinces, cela ne créerait pas des relations fédérales-provinciales cordiales, si importantes dans une fédération décentralisée comme le Canada.
Alors, la prochaine fois qu’on vous parle contre la rigueur budgétaire d’Ottawa, ayez une pensée pour votre premier ministre et pour votre maire qui sont confrontés à des situations budgétaires très différentes, et aussi pour le fait que nos finances publiques ne sont pas aussi propres qu’on le dit.
