L’absence d’un employé occasionne de nombreux désagréments pour une entreprise, qu’on pense notamment aux coûts liés au remplacement de cette main-d’œuvre, à la baisse de productivité, à la surcharge de travail pour les autres employés et à l’augmentation des coûts …
En raison des dispositions de la Loi sur les normes du travail, un employeur ne peut congédier un salarié sans avoir une cause juste et suffisante, lorsque ce dernier justifie de plus de deux ans de service continu au sein …
Pour un concessionnaire, la reprise d’un véhicule d’occasion en échange lors d’une vente est chose du quotidien. Néanmoins, il appert que certaines notions juridiques entourant cette transaction sont bien souvent mal comprises. Le présent texte vise d’abord à clarifier ce …
Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19. L’état d’urgence sanitaire a, par la suite, rapidement été décrété par le gouvernement du Québec, ce qui a bouleversé les concessions ; en effet, …
Tout propriétaire ou locataire d’un véhicule a certainement déjà vécu le désagrément d’un pépin avec son véhicule. Dans une telle situation, se pose la question de déterminer sur qui repose la responsabilité quant à la problématique ou le bris. Le …
Au cours de la dernière année, de nombreuses fuites de données personnelles sont survenues auprès d’entreprises privées et publiques. Les préjudices en résultant se font déjà sentir, qu’on pense simplement aux multiples cas de fraude et d’usurpation d’identité dont il …
Tout véhicule automobile nécessitera un jour ou l’autre des réparations, qu’elles résultent d’un accident ou tout simplement de l’usure normale. Pour l’atelier de mécanique, c’est chose du quotidien. Dans le présent texte, nous démystifierons les principaux aspects juridiques régissant la …
