Volkswagen et les avocats chargés de l’action collective canadienne viennent tout juste d’annoncer qu’ils se sont enfin entendus. En effet, ils répondront aux réclamations des consommateurs canadiens, soit environ 105 000 véhicules TDI de 2,0 L touchés par le problème d’émissions à l’échelle du pays, sous réserve de l’approbation des tribunaux.
Le projet de règlement comprend un paiement en argent offert aux propriétaires et aux locataires admissibles. Plusieurs membres de l’action collective pourront également choisir de procéder au rachat ou à l’échange de leur véhicule, à sa modification pour répondre aux exigences en matière d’émissions polluantes (sous réserve de l’approbation de la modification par les organismes de réglementation), ou à la résiliation anticipée de leur contrat de location. La valeur totale des indemnisations versées aux consommateurs pourrait atteindre 2,1 milliards de dollars canadiens.
« Notre objectif principal a toujours été d’assurer que les consommateurs canadiens sont traités de manière juste, et nous croyons que ce projet de règlement atteint cet objectif », a affirmé Maria Stenstroem, présidente-directrice générale du Groupe Volkswagen Canada. « Nous travaillons sans relâche à regagner la confiance de nos clients, des concessionnaires et des organismes de réglementation, et la nouvelle annoncée aujourd’hui représente un grand pas dans cette direction. Nous apprécions l’engagement de toutes les parties impliquées dans ces ententes, et nous tenons à remercier nos clients canadiens pour leur patience soutenue. »
Le projet de règlement national est assujetti à l’approbation de deux tribunaux. Des audiences d’approbation auront lieu vers la fin du mois de mars 2017 devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto et la Cour supérieure du Québec à Montréal.
S’il est approuvé par les tribunaux, le programme de règlement de l’action collective canadienne sur les véhicules TDI de 2,0 L comprendra les modalités suivantes :
- Un paiement en argent sera offert aux propriétaires et aux locataires admissibles d’environ 105 000 véhicules touchés à l’échelle du pays.
- Plusieurs membres de l’action collective pourront également choisir de vendre leur véhicule à Volkswagen (option de rachat) ou de résilier leur contrat de location sans pénalité. Si une modification permettant de résoudre le problème d’émissions est approuvée, les membres pourront également choisir de conserver leur véhicule, de faire procéder à la modification de leur véhicule sans frais et de profiter d’une garantie prolongée sur les émissions.
- La valeur de rachat d’un véhicule admissible sera calculée selon la valeur en gros du véhicule au 18 septembre 2015 (telle que déterminée par Canadian Black Book® Inc), l’équipement installé à l’usine et le kilométrage au moment de l’offre de rachat.
- Les propriétaires admissibles peuvent également procéder à l’échange de leur véhicule. À l’achat d’un véhicule Volkswagen ou Audi neuf ou d’occasion, ils profiteront d’un rabais équivalent à la juste valeur marchande du véhicule au moment de l’échange. De plus, les propriétaires toucheront la différence, le cas échéant, entre la valeur en gros de leur véhicule au 18 septembre 2015 et sa juste valeur marchande au moment de l’échange.
Remarque :
Le projet de programme de règlement de l’action collective canadienne vise les véhicules dotés d’un moteur TDI de 2,0 L suivants :
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VW Jetta   |
VW Jetta Wagon |
VW Golf |
VW Passat |
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2009-2015 
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2009 |
2010-2013, 2015 |
2012-2015 |
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VW Beetle |
VW Golf Wagon |
VW Golf Sportwagon |
Audi A3 |
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2013-2015 |
2010-2014 |
2015 |
2010-2013, 2015 |
