Les véhicules d’aujourd’hui sont dotés d’un large éventail d’équipements et de fonctionnalités qui reposent sur la collecte et l’utilisation de données. Que ce soit pour des raisons de sécurité, de performance, de confort et de divertissement. Mais qu’en est-il quand un concessionnaire reprend en échange une voiture contenant tous les renseignements personnels de l’ancien propriétaire ? Quelles sont les obligations du propriétaire et du concessionnaire ? Qui est responsable de la protection de ces renseignements et de l’utilisation que pourrait en faire le nouvel acquéreur ?
Avec l’évolution de la technologie et la modernisation des véhicules, la voiture est devenue un ordinateur qui conserve en mémoire de nombreux renseignements sur ses utilisateurs, au même titre qu’un téléphone intelligent ou un ordinateur personnel. Lors de la vente d’une voiture d’occasion, les données personnelles de l’ancien propriétaire peuvent être accessibles au prochain propriétaire si l’on ne fait rien pour les supprimer.
Selon la marque, le modèle et les options du véhicule, ces fonctionnalités peuvent inclure des technologies comme la navigation, la détection d’angle mort, le freinage d’urgence automatique, l’aide au stationnement, les avertissements de sortie de voie, etc. Ces fonctionnalités incluent également les fonctions d’infodivertissement, les applications mobiles et la connexion Bluetooth avec les téléphones cellulaires.
Un grand nombre de ces fonctionnalités dépendent ainsi, afin de fonctionner efficacement, de la collecte de certaines données concernant l’utilisation du véhicule et des habitudes de conduite du propriétaire. Certaines de ces données peuvent être collectées automatiquement sans même que le conducteur n’en soit conscient et peuvent ainsi permettre de l’identifier. Si l’acheteur subséquent est de mauvaise foi, il se peut que ces renseignements soient utilisés à mauvais escient et aient des conséquences pour l’ancien propriétaire, le vol de son identité, par exemple.
Comme tous les utilisateurs de réseaux sociaux et des moyens de communication électroniques, c’est le client qui a la responsabilité des renseignements que contient son véhicule, au même titre que son téléphone ou son ordinateur. C’est donc à l’ancien propriétaire de s’assurer de supprimer ses renseignements personnels avant de retourner son véhicule à la fin d’une location ou lorsqu’il le remet en échange à la concession.
Qu’en est-il de la responsabilité du commerçant revendeur du véhicule ?
Plusieurs juridictions en Amérique ont mis en place des lois et des règlements visant à contrôler la cueillette, l’entreposage et la divulgation de données personnelles et confidentielles. Ces lois visent à protéger les données personnelles contre la divulgation ou l’accès non autorisé. On entend par « données personnelles » tout renseignement pouvant permettre d’identifier une personne, à l’exclusion de son nom. Ce qui est vaste !
Au Québec, c’est la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui régit ce type de données. Elle s’applique quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle les données sont accessibles, ce qui inclut donc les données personnelles dans les fonctionnalités du véhicule d’occasion en votre possession.
La responsabilité du commerçant en vertu de cette loi est celle de prendre tous les moyens raisonnables pour vous assurer que ces renseignements ne seront pas communiqués à des tiers.
Rien dans la Loi n’indique que les données personnelles que contiennent les systèmes des voitures modernes sont des données collectées, utilisées ou communiquées par le commerçant en vertu de la Loi. Cependant, et ce sans aucun doute, ces renseignements transitent par le commerçant ; il s’agit donc d’être prudent et d’agir de façon raisonnable pour assurer la non-divulgation de ces renseignements.
C’est dans cette optique que la bonne pratique à adopter serait, à titre de particulier ou de commerçant, de procéder à la réinitialisation d’usine des paramètres des diverses fonctionnalités du véhicule avant de procéder à sa revente.
