Le régime fiscal actuel du Canada est le résultat direct de notre désir de démocratie et de déductions.
Le gouvernement fédéral se retrouve finalement avec un surplus budgétaire après des années de déficits provoquées par la récession. Ainsi, il a pu remplir certaines de ses promesses de 2011, notamment le fractionnement du revenu modifié pour les familles avec des enfants. Parallèlement à cela, le gouvernement fédéral a annoncé une série d’autres mesures fiscales et de dépenses à la fin de 2014 visant à soutenir les familles canadiennes de la « classe moyenne ». Les avantages et les inconvénients des politiques ont été longuement débattus depuis, inutile donc d’en reparler. Mais les politiques permettent d’examiner un autre aspect de notre système fiscal : sa grande complexité.
Comme les couches de sédiments qui protègent les fossiles depuis des centaines de millions d’années, les gouvernements successifs de tous les partis ont introduit des crédits et des déductions pour des activités et des investissements pour les personnes et les entreprises, ce qui a abouti à ce que nous avons aujourd’hui : une loi de l’impôt sur le revenu aussi hermétique que de la lave durcie depuis des milliers d’années.
Votre chroniqueur a passé une partie de sa carrière dans l’un des quatre plus grands cabinets d’experts comptables où l’on conservait des copies de la Loi à chaque bureau. Le document est énorme et imprimé sur du papier très mince (et adoré par les comptables et les avocats) ; quiconque a une vision inférieure à 20/20 devra le lire avec une loupe. Même si ses pages sont d’une légèreté incomparable, la brique pèse près de 10 kilos.
Et quelles fins cette loi infiniment complexe sert-elle, en plus de permettre aux prévisionnistes de passer leur carrière à y trouver un message caché et changeant ?
UN SYSTÈME QUI PREND ET QUI DONNE À TOUT LE MONDE
Au final, cela signifie que les Canadiens se sont construit un système fiscal qui prend de tout le monde et qui donne à tout le monde en même temps. Le salarié perd de vue 40 % de son salaire toutes les 2 semaines, mais lorsque vient le temps de la déclaration de revenu, il peut réclamer une déduction pour chaque petite chose qu’il a faite toute l’année et envoyer sa réclamation à Ottawa. S’il peut se souvenir de toutes ces petites choses. S’il ne peut pas, il peut embaucher quelqu’un pour s’en souvenir à sa place. Tout le monde y gagne !
Sauf qu’il ne le fait pas. Ce rituel printanier annuel où l’argent de tout le monde transite par Ottawa est ce que les économistes appellent une « perte sèche » : l’argent, la richesse, la valeur, essentiellement partis en fumée en raison de la logistique et de la paperasserie.
Imaginez un instant si nous pouvions consacrer la moitié du temps que nous passons à notre comptabilité personnelle à faire à autre chose. Rien que d’y penser, c’est encourageant. Nous pourrions pratiquer un sport, mais nous sommes coincés dans nos bureaux à repasser les vieilles recettes que nous avions dans nos poches arrière.
Si la loi est complexe, les raisons de sa complexité sont simples. Dans une démocratie, nous changeons de gouvernement régulièrement. Chacun de ces gouvernements veut laisser son empreinte dans la Loi et favoriser un groupe différent d’électeurs. En outre, collectivement, des années d’accumulation de crédits et de déductions ont entraîné le gâchis que nous devons traiter aujourd’hui ; individuellement, il est difficile d’argumenter contre la plupart des mesures qui ont été introduites.
PEUT-ON SIMPLIFIER CE SYSTÈME ?
Qui ira devant les caméras pour argumenter contre le crédit impôt aux pompiers volontaires, le crédit d’impôt aux aidants naturels, ou le Programme national d’encouragement et de reconnaissance ? Personne. Tout parti qui fait une campagne électorale sur la « simplification du système fiscal » est susceptible de voir ses partisans s’endormir d’ennui plutôt que d’aller voter avec enthousiasme. Et l’opposition des puissants groupes de fiscalistes et de comptables, réveillés par la menace d’une mise à niveau de leurs activités et de leur revenu, serait féroce. Tout cela milite en faveur du statu quo de la complexité du système fiscal qu’il est quasi impossible de renverser.
En lieu et place de la Loi de l’impôt sur le revenu complexe avec laquelle nous devons composer, ma modeste proposition serait une réduction progressive et l’élimination de centaines de pages de crédits et de déductions qu’on y a ajoutées au cours des 50 dernières années. L’opposition à l’élimination de ces pages ne viendrait que des petits groupes qu’elles ciblent. Mais leur élimination permettra de simplifier notre système fiscal et de réduire la perte sèche associée à sa complexité actuelle. Une fois que suffisamment de crédits et de déductions seront éliminés, les revenus seront assez élevées pour abaisser les taux d’imposition des particuliers et consacrer plus de ressources à ceux qui sont vraiment dans le besoin — et ce ne sont pas des fiscalistes ou des comptables.
