Le gouvernement du Canada a porté le taux de la subvention salariale à 75 %, et a rendu le programme plus accessible.
En avril, le gouvernement fédéral a annoncé d’autres mesures dans le cadre du programme de subventions salariales d’urgence du Canada (PSSUC) et a augmenté la subvention de 10 à 75 % — un allégement indispensable pour les entreprises de tous types, y compris les concessions d’automobiles.
Le programme offre une subvention salariale représentant 75 % des premiers 58 700 $ normalement gagnés par les employés, soit l’équivalent de 847 $ par semaine. Le programme est offert aux employeurs qui ont subi une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril ou en mai par comparaison avec le même mois en 2019. La subvention est également rétroactive au 15 mars 2020, et le programme demeurera en place pendant une période de 12 semaines.
« Si vous avez un employé très compétent qui travaille à la concession depuis longtemps, qui connaît très bien les véhicules, qui sait comment les vendre et qui connaît très bien l’entreprise, à titre d’employeur, vous voulez garder cette personne à votre emploi, vous ne voulez pas avoir à les réembaucher », a déclaré Oumar Dicko, économiste à la Corporation des associations de détaillants d’automobiles (CADA).
Au cours d’une entrevue avec Affaires automobiles, M. Dicko a déclaré que, pour tous les concessionnaires canadiens qui craignent de rester ouverts et de maintenir leur personnel dans leur emploi, le programme de subventions salariales d’urgence leur permet de conserver ce capital humain et cette expertise au sein de leur entreprise. Il a mentionné que le programme de subventions salariales permet aux concessionnaires de garder ces employés essentiels sur leur liste de paie tout au long de cette crise afin d’amorcer la reprise le plus rapidement possible. »
Une annonce faite par le gouvernement fédéral en mars mentionnait un taux de subvention salariale de 10 % et un critère d’admissibilité de 15 millions de dollars en capital imposable comme seuil, ce qui aurait effectivement assommé la plupart des concessionnaires en raison de la taille de leurs stocks de véhicules. Depuis, le taux est passé à 75 %, et les critères d’admissibilité ont été supprimés. Cependant, au moment de la première annonce, il n’était pas clair pour certains concessionnaires quant à savoir s’ils étaient admissibles ou non à la subvention.
« Je n’ai aucune idée si nous sommes admissibles ou non comme petites entreprises, car les concessions d’automobiles ont du mal à se qualifier comme tel », a déclaré Al MacPhee, propriétaire de MacPhee Ford, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. « Nous devons tous avoir un inventaire de plus de 10 millions de dollars. Et si votre inventaire dépasse un certain montant, vous n’êtes pas nécessairement admissible comme petite entreprise. Et, comme il s’agit de la moitié des concessions d’aujourd’hui, qui compensera pour les dépenses de rémunération de nos employés ? Voilà des détails qu’il faudra éclaircir.
En mars, Al MacPhee a déclaré que sa concession fonctionnait avec la moitié de son personnel habituel, lequel recevait encore son salaire régulier. L’autre moitié a choisi de s’inscrire pour obtenir des prestations d’assurance-emploi.
Perry Itzcovitch, copropriétaire du Groupe Hyatt, à Calgary, s’est retrouvé dans une situation similaire, réduisant la taille de son personnel par des mises à pied, diminuant ses heures d’ouverture et améliorant la communication en ligne. Il a mentionné que le plus gros problème était l’incertitude.
« Il s’agit d’un précédent. Chaque entreprise et toutes les facettes du marché sont touchées », a déclaré M. Itzcovitch. « Combien de temps cela durera-t-il ? Combien de temps faudra-t-il pour que la situation revienne à la normale ? Quatre semaines, huit semaines, douze semaines ? Personne n’a une idée du temps que ça prendra. »
« La raison pour laquelle il est si important que l’admissibilité au capital imposable de 15 millions de dollars au Canada ait été supprimée, c’est que les concessionnaires détiennent de gros inventaires », a déclaré M. Dicko. « Lorsque ces critères d’admissibilité ont été supprimés, cela signifiait que les concessionnaires canadiens, pour la plupart — puisqu’ils ont perdu certains revenus, sont admissibles à la subvention salariale. »
Le gouvernement fédéral décrit les employeurs admissibles comme des particuliers, des sociétés imposables et des partenariats composés d’employeurs admissibles, d’organismes à but non lucratif et d’organismes de bienfaisance enregistrés qui correspondent aux périodes d’admissibilité. (Pour plus amples renseignements : https://www.canada.ca/en/department-finance/economic-response-plan/wage-subsidy.html)
La loi a été promulguée en avril, et de nombreux nouveaux détails sur le programme de subventions salariales ont été révélés par le gouvernement fédéral au cours du même mois. Mais selon Michelle Miller, CPA, CA, partenaire, leader national — Concessions chez MNP, il y a beaucoup de critères qui doivent être pris en considération.
« Par exemple, la baisse du critère des revenus exige qu’une entreprise supprime tout ce qui n’est pas lié à une partie sans lien de dépendance. Donc, si un concessionnaire fait affaire avec un autre concessionnaire qui appartient au même groupe, les revenus ainsi générés devraient être retirés du test de revenus », a déclaré Mme Miller. « C’est un peu plus complexe que cela, mais ça résume bien la situation. »
Mme Miller a précisé que les concessionnaires peuvent choisir de calculer la diminution des revenus sur une base consolidée plutôt qu’individuelle, dans le cas d’une concession unique. Pour les concessionnaires qui font partie d’un groupe de concessions, ça pourrait être quelque chose à considérer. Cependant, Mme Miller prévient que le gouvernement a indiqué qu’il y a des sanctions sévères pour toute personne qui abuserait du programme.
« Je vous recommande de consulter votre conseiller qui vous dira comment suivre les étapes, a déclaré Mme Miller.
Pour ce qui est de la pandémie de la COVID-19 au Canada, l’économiste en chef de la CADA a déclaré que la situation demeure fluide, et que les choses évoluent rapidement. Il a suggéré qu’on assure un soutien accru aux entreprises tout au long de cette crise.
« Pour être honnête, les choses vont empirer, et nous verront un plus grand nombre de cas de COVID-19. Cela va empirer puis s’améliorer », a déclaré M. Dicko. « En attendant, le gouvernement doit être en mesure de s’adapter et de soutenir les entreprises afin qu’elles puissent rester en affaires quand il y aura reprise. »
