L’affiche Clé Verte, qui indique à la clientèle que vous récupérez les batteries, les filtres à huile et les huiles usés a été bonifiée. Elle spécifie maintenant aux clients de ne pas laisser les matières à la porte et de respecter vos heures d’ouverture. La nouvelle affiche vous est envoyée avant votre audit et est disponible ici.
Le fait d’être un point de dépôt pour les matières énumérées ci-haut permet de valoriser un plus grand nombre de matières résiduelles et de détourner des substances nocives de l’enfouissement. Toutefois, il peut arriver que les citoyens comprennent mal ce que signifie un point de dépôt et vous apportent des matières que vous ne pouvez prendre en charge. En demandant au public de respecter vos heures d’ouverture, vous minimisez les mauvaises surprises et pouvez effectuer une gestion plus adéquate.
Le registre d’inspection des équipements d’entreposage
Le Registre d’inspection des équipements d’entreposage est un outil qui permet de respecter le Règlement sur les matières dangereuses (RMD) et d’assurer la conformité de nombreux éléments obligatoires pour la certification Clé Verte.
En effet, l’article 39 du RMD exige que les ateliers de réparation automobile inspectent au moins une fois aux 3 mois le bon état et le bon fonctionnement des équipements d’entreposage des matières dangereuses. Par équipement d’entreposage, nous entendons tous récipients (barils, bacs, boîtes, réservoirs et autres) qui contiennent des matières résiduelles dangereuses. La tenue d’un tel registre démontre certes vos bonnes pratiques en matière d’inspection, mais assure surtout le respect de la réglementation en vigueur au Québec.
De plus, en vérifiant régulièrement les éléments du registre, vous êtes assurément sur la bonne voie en vue du renouvellement de votre certification ou d’une visite surprise de la Clé Verte. Selon la matière, nous vérifions que vos contenants sont :
- Identifiés;
- Datés (date de début d’entreposage);
- Accessibles;
- Étanches;
- Refermables;
- Entreposés à l’intérieur.
N’oubliez pas de conserver ce registre dans un cartable ou relié de toute autre façon en un seul endroit.
Le registre d’émissions de COV
L’application des produits de finition automobiles émet une certaine quantité de composés organiques volatils (COV). Les COV se retrouvent à l’état gazeux et peuvent avoir des effets nocifs sur la qualité de l’air et la santé humaine. Afin de limiter la pollution atmosphérique, le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère exige qu’un registre COV soit tenu et que la limite d’émission de 15 kilos par jour soit respectée. Si vous avez un logiciel fourni par votre fournisseur de peintures qui permet de calculer très précisément la quantité de peinture appliquée sur un véhicule, il est fort probable que ce registre existe déjà à même ce logiciel. Il vous suffit de contacter votre fournisseur pour savoir comment y accéder. Si ce n’est pas le cas, vous devrez tenir vous-même ce registre. Pour plus d’information, consultez la note Info COV.
