Aide financière pouvant atteindre jusqu’à 8 000 $ pour les consommateurs
Dans le cadre de son plan d’action 2011 2020 sur les véhicules électriques, le gouvernement provincial a procédé à l’instauration d’un programme de rabais à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, et ce, à compter du 1er janvier 2012. Le programme Roulez électrique offre un rabais à l’achat ou à la location aux particuliers, aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux municipalités du Québec qui souhaitent faire l’acquisition d’un véhicule électrique neuf.
Les consommateurs bénéficieront d’une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 8 000 $ pour
un véhicule entièrement mû à l’électricité.
Ce programme est sous la gouverne du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) et il s’échelonnera sur une période de quatre ans, soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.
En 2012, le rabais accordé varie entre 5 000 et 8 000 $ pour les véhicules entièrement électriques et les hybrides rechargeables. Un rabais de 1 000 $ est accordé à l’achat ou à la location d’un véhicule hybride non rechargeable et d’un véhicule électrique à basse vitesse.
Toute personne qui a acheté ou loué un véhicule électrique peut également demander dans le cadre de ce programme une aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à 240 volts à son domicile.
La CCAQ a travaillé en étroite collaboration avec le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques du ministère afin de convenir d’une procédure rapide, simple et efficace pour que l’acquéreur puisse bénéficier de cette aide financière dans les meilleurs délais.
Les concessionnaires peuvent ainsi devenir partenaires du programme Roulez électrique afin d’offrir à leur clientèle un rabais immédiat à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique ou hybride. Un concessionnaire partenaire pourra, avec l’autorisation du client, remplir lui-même la demande de participation au programme et déduire immédiatement le montant du rabais du prix d’achat ou de location du véhicule neuf, après avoir inclus dans le prix les frais et les taxes applicables. Il est important de savoir que l’aide financière sera appliquée à titre de paiement comptant dans la transaction d’achat ou de location. Par conséquent, le calcul des taxes sera effectué en conséquence.
Pour devenir partenaire dans le cadre du programme, le concessionnaire doit remplir le formulaire Demande d’inscription d’un conces-sionnaire qu’il peut se procurer en ligne sur le site www.véhiculeselectriques@gouv.qc.ca, et le retourner dûment rempli au Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques. Sous réserve de l’acceptation de la demande, le concessionnaire recevra un identifiant et un mot de passe pour avoir accès à la section privée du ministère réservée aux concessionnaires.
Le représentant autorisé du concessionnaire pourra donc remplir directement en ligne la demande de participation dans le site sécurisé du MRNF. Lors de l’acquisition d’un véhicule admissible, le coût en sera déduit d’un montant équivalent à l’aide financière. Celle-ci sera alors versée par le ministère directement au concessionnaire dans un délai d’environ trois semaines. Cependant, si l’acquéreur a certaines sommes à payer envers d’autres ministères, il ne pourra céder son aide financière au concessionnaire.
Procédures pour la demande de remboursement :
1. Accéder au formulaire de demande de participation dans l’extranet du MRNF;
2. Fournir les renseignements concernant :
• Le client,
• Le véhicule,
• La cession ou non de l’aide financière;
3. Imprimer la demande et la faire signer par le client et le représentant du concessionnaire (dans le cas d’une cession);
4. Joindre une copie électronique des pièces
justificatives exigées, soit :
• Le formulaire de demande de
participation signé,
• Le contrat d’achat ou de location,
• La preuve de service de la SAAQ,
• La description du véhicule neuf (DVN);
5. Soumettre électroniquement la demande dûment remplie et signée;
6. Transmettre l’original de la demande par courrier postal.
Pour connaître les modèles de véhicules admissibles à partir des renseignements fournis par les constructeurs automobiles ou les conditions, les termes et les modalités du programme, visitez le site www.vehiculeselectrique@gouv.qc.ca.
