Mark Nantais, Richard Gauthier, David Adams.
Après des mois de négociations, il n’aura suffi que de quelques coups de crayons dans les bureaux de la Corporation des associations de détaillants d’automobiles, à Markham, en Ontario, pour permettre aux concessionnaires d’automobiles du Canada d’avoir une protection solide et améliorée pour leur entreprise.
Lors d’une cérémonie de signature cet après-midi, le Programme national d’arbitrage des concessionnaires d’automobiles (PNACA) a été renouvelé pour un autre période de cinq ans, soit jusqu’en janvier 2017.
Le signataire qui représentait les intérêts des concessionnaires était la Corporation des associations de détaillants d’automobiles (CADA); pour ce qui est des constructeurs, ils étaient représentés par l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) et l’Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada (AIAMC).
« C’est un jour historique », a déclaré Richard Gauthier, président et chef de la Direction de la CADA. « Nous avons tous trimé dur pour mettre à jour et renforcer cet accord afin de mieux protéger les intérêts des concessionnaires. La CADA maintient que le PNACA est le mécanisme de règlement des litiges le plus efficace actuellement à la disposition des concessionnaires, et nous croyons que son renouvellement démontre qu’il fonctionne. »
« Nous sommes très heureux d’être ici aujourd’hui pour entériner cet accord », a déclaré Mark Nantais, président de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV), dans une interview avec Affaires automobiles.
« C’est le reflet de la relation très forte qui existe entre les trois associations qui ont signé l’accord. Cela montre la grande confiance que les concessionnaires et les fabricants ont mise dans cette entente. »
À son avis, le renouvellement de l’entente est une étape importante. « Non seulement est-elle très efficace, mais elle est continuellement mise à jour. »
L’ACCV est l’association nationale qui représente les fabricants canadiens de véhicules automobiles légers et lourds, dont Chrysler Canada, la Compagnie Ford, General Motors et Navistar Canada.
« Le programme PNACA maintient les relations fortes dans notre industrie », a déclaré David Adams, président de l’Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada (AIAMC), l’association nationale qui représente les intérêts canadiens de 15 des constructeurs d’automobiles du monde. « Pour l’ensemble du secteur, nous avons avantage à travailler collectivement plutôt que de nous opposer les uns aux autres. »
« L’un des bons points du processus de renouvellement, c’est qu’il ramène le PNACA sur les écrans radars des cadres supérieurs », a déclaré M. Adams, dans une interview. « Il permet de s’assurer que les deux parties connaissent leurs responsabilités et aussi les avantages du programme. »
La CADA a également recommandé un certain nombre de changements pour renforcer le programme et mieux protéger les intérêts des concessionnaires.
Il s’agissait de la troisième mise à jour du programme depuis son lancement par la CADA en 1996. Le PNACA est un programme de médiation et d’arbitrage développé par l’industrie automobile pour aider à résoudre les différends entre un concessionnaire et le fabricant du produit en matière de conditions de Ventes et de service.
Les parties impliquées sont la CADA, les fabricants représentés par l’Association des constructeurs de véhicules canadiens (ACCV) et l’Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada (AIAMC).
À ce moment-là, près de 95 % des concessionnaires canadiens ont signé l’Entente visant l’application des règles avec leur constructeur qui liait les deux parties au PNACA pour une période initiale de cinq ans au cours de laquelle ni le concessionnaire ni le constructeur ne pouvait se retirer de l’entente. Les parties ont convenu, toutefois, d’examiner le programme tous les cinq ans afin de s’assurer qu’il réponde aux besoins.
Le premier examen, effectué en 2001, a entraîné des améliorations au programme, comme l’a fait un deuxième examen en 2006. Pour l’examen de 2011 qui vient de s’achever, la CADA a créé un comité composé de concessionnaires, de représentants d’associations provinciales de la CADA et d’employés de la CADA qui se réunissaient régulièrement pour déterminer si le programme continuait de répondre aux besoins des concessionnaires. Les concessionnaires ont également été interrogés, et le comité a étudié les résultats des litiges qui sont allés à la médiation et à l’arbitrage.
Quels sont les résultats de la révision de 2011 ?
Le résultat le plus significatif est que toutes les parties (ACCV, CADA et AFIAC) ont encore une fois accepté de renouveler le PNACA pour une autre période de cinq ans (jusqu’au 1er janvier 2017). Bien que des questions importantes au sujet du programme ont été soulevées et discutées pendant le processus de révision, la majorité des changements au PNACA et à ses principes sont liés au processus.
Bien que la CADA n’encourage pas un climat de confrontation entre les concessionnaires et les constructeurs, elle reconnaît que parfois des différends peuvent survenir.
Depuis son adoption, le PNACA a bien servi les concessionnaires canadiens, explique la CADA. La grande majorité des différends soumis au PNACA ont été résolus à l’étape de la médiation. C’est la raison pour laquelle le PNACA a été créé. Il avait pour but de fournir un mécanisme de résolution des différends qui était moins coûteux et beaucoup plus rapide que le système judiciaire traditionnel.
Le fait que la plupart des différends soumis au PNACA sont résolus à l’étape de la médiation signifie que les concessionnaires économisent de l’argent en frais juridiques, ne sont pas engagés dans des différends juridiques prolongés et, surtout, peuvent retourner à l’exploitation de leur entreprise beaucoup plus rapidement.
Richard Gauthier, président et chef de la Direction de la CADA, nous a mentionné avoir apprécié la participation et la contribution de Jacques Béchard, président-directeur général de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ) dans leur équipe lors des négociations. « Nous croyons fermement que tous les concessionnaires canadiens qui choisissent le programme seront bien servis et protégés », explique la CADA.
