Les questions environnementales touchant le secteur de l’automobile

LA CCAQ ET LES DEUX ASSOCIATIONS DE CONSTRUCTEURS COLLABORENT POUR LEUR REPRÉSENTATION AUPRÈS DU GOUVERNEMENT

Jacques-bargraph


Au cours des derniers mois, la CCAQ, de concert avec les deux associations de constructeurs, soit l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV), qui représente Chrysler, Ford et GM, et Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada (CMAC), qui représente 14 constructeurs internationaux, ont tenu plusieurs rencontres avec divers ministères, soit le ministère des Transports, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles pour discuter de différentes questions environnementales qui ont un effet sur l’ensemble des concessionnaires du Québec et sur leur constructeur.

LA STRATÉGIE D’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Nous avons mentionné aux représentants des divers ministères que les grands programmes mis en place par le Québec pour stimuler l’achat de véhicules électriques ou hybrides et également le développement des structures de recharge ont fait en sorte que le Québec se trouve aujourd’hui en tête du peloton au Canada en termes d’achats de véhicules électriques ou hybrides. D’ailleurs, le ministre du MDDELCC, M. David Heurtel, a mentionné lors d’un discours que « le Québec représente actuellement 60 % des ventes de véhicules électriques, alors que sa population se chiffre à 23 % de celle du Canada. »

LES RABAIS À L’ACHAT OU À LA LOCATION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES DOIVENT ÊTRE MAINTENUS
Lors de nos rencontres, nous avons mis l’accent sur le fait qu’il est de première importance que le Québec maintienne les programmes de rabais à l’achat ou à la location de véhicules électriques ou hybrides. Nous avons donné l’exemple de la Colombie-Britannique qui a cessé d’offrir de tels incitatifs, et les ventes de ces véhicules ont connu une baisse radicale, à tel point que cette province a décidé de réinstaurer des incitatifs.

UNE LOI ZÉRO ÉMISSION N’EST PAS LA BONNE APPROCHE
L’électrification des véhicules est une possibilité parmi d’autres pour réduire les émissions de GES. Toutefois, il faut prendre en compte le contexte d’habitude d’achat des consommateurs québécois. Tout en soutenant des objectifs de la stratégie d’électrification des transports, il faut comprendre qu’il y a actuellement 5 000 véhicules électriques sur un total de 4,9 millions de véhicules immatriculés au Québec.

Il est certain que la croissance des véhicules électriques sur le marché s’accélérera plus rapidement que la technologie hybride il y a une décennie. À cet effet, dans l’ensemble, les constructeurs investissent des milliards dans le développement de technologies multiples qui auront des répercussions bénéfiques sur l’amélioration du parc automobile par une réduction importante de la consommation de carburant. Pensons notamment aux améliorations aux moteurs à combustion interne, à la réduction du poids des panneaux de carrosserie et des composants de véhicules de même qu’à l’application des technologies de propulsion avancées, y compris les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules électriques à batterie, les véhicules électriques à pile à combustible et une variété d’autres technologies.

LES INSTANCES GOUVERNEMENTALES DOIVENT CONSIDÉRER L’ENSEMBLEDES TECHNOLOGIES PERMETTANT D’ATTEINDRE DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES GES DANS SES STRATÉGIES ET SON PLAN D’ACTION
C’est dans ce contexte que nous sommes en désaccord avec toute loi à zéro émission qui obligerait les constructeurs à distribuer un nombre minimum de véhicules électriques au Québec, comme c’est le cas dans certains États américains.

Nous n’avons pas besoin d’une telle loi puisque, actuellement, le Québec est un modèle au Canada en termes de ventes de véhicules électriques. Nous avons cité la Norvège comme exemple. En effet, la Norvège a choisi de miser sur la stimulation de la demande en offrant aux clients d’importants incitatifs (tant pécuniaires que non pécuniaires) pour encourager les ventes de véhicules rechargeables. Parmi les incitatifs financiers, il y a une diminution ou l’absence de taxe de vente ou de TVA sur les véhicules rechargeables, les bornes de recharge sont à faible coût ou sans frais, et une réduction importante des frais d’immatriculation. Quant aux incitatifs non financiers, la Norvège a instauré des stationnements gratuits pour les véhicules rechargeables, des accès aux voies réservées et l’absence de péage routier de même que l’installation à grande échelle de bornes de recharge.

La Norvège est un chef de file en matière ventes de véhicules rechargeables sans avoir de mandat lié aux véhicules zéro émission.

LES EFFETS DE LA RÉGLEMENTATION DES VÉHICULES LÉGERS PORTANT SUR LES ÉMISSIONS DE GES
En 2010, le Québec s’est doté d’un règlement sur les émissions de GES. À la suite des recommandations des concessionnaires et de l’ensemble des constructeurs, ce règlement a été harmonisé avec celui du fédéral qui a réglementé notre industrie afin de réduire les gaz à effet de serre pour toute la gamme de nouvelles voitures et de camionnettes pour les années modèles 2011 à 2016.

Cette réglementation très stricte a été adoptée sur une base harmonisée avec celle des États-Unis (y compris la Californie) ayant ainsi pour effet de créer une seule norme à l’échelle de l’Amérique du Nord au profit de l’environnement et des consommateurs. Dernièrement, le Canada a aussi mis en œuvre des normes d’émission de GES pour les années modèles 2017 à 2025. La rigueur sans précédent des nouvelles normes pour les années 2017 à 2025 impose le développement de technologies requérant des investissements d’environ 200 milliards de dollars américains à l’ensemble des constructeurs qui doivent adopter une multitude de technologies pour assurer le respect des normes, dont l’une représente les véhicules électriques.

Fait impressionnant pour l’année 2025, les véhicules légers consommeront 50 % moins de carburant que les véhicules de l’année modèle 2008, soit une amélioration sans précédent de 3 à 5 % d’une année à l’autre. Ces nouvelles technologies et cette réglementation nord-américaine très rigoureuses auront un effet significatif sur l’efficacité énergétique des véhicules au Québec et au Canada.

En terminant, nous avons proposé aux instances gouvernementales de mettre sur pied un groupe de travail gouvernement-industrie pour aborder de manière globale les enjeux suivants :
• Électrification des transports
• Réduction des émissions de GES
• Initiatives de politiques énergétiques ayant une incidence possible sur le secteur de l’automobile.

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