Puisque le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la sécurité routière afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route, Transports Canada prend de nouvelles mesures. L’objectif est de veiller à ce que les Canadiens obtiennent des constructeurs de véhicules les meilleurs renseignements possible sur la sécurité.
Le ministre des Transports, M. Marc Garneau a tout juste présenté une modification au règlement qui exige que les constructeurs communiquent de plus amples détails sur les défauts de sécurité des véhicules. Les entreprises devront donc expliquer clairement la nature du défaut de sécurité et les précautions à prendre jusqu’à ce que les réparations soient terminées.
Les défauts de sécurité des véhicules font référence aux défauts de conception, de construction ou de fonctionnement du véhicule. Habituellement, ces défauts surviennent sans avertissement, ce qui pourrait compromettre la sécurité des gens. Une perte soudaine de commande de direction ou de freins en raison d’un défaut de conception ou d’une défaillance de l’équipement est un exemple de défaut de sécurité.
Même si certains constructeurs fournissent déjà une partie de ces renseignements sur une base volontaire, les nouvelles exigences rendront désormais cette divulgation pleinement obligatoire pour tous les constructeurs.
Le règlement modifié exigera également que les constructeurs fournissent au ministre des Transports de nouveaux renseignements, y compris une chronologie des événements, des réclamations au titre d’une garantie, des rapports sur le terrain ou d’entretien et le moment où les avis de défauts et de non-conformité seront envoyés aux propriétaires et aux concessionnaires.
« Les Canadiens méritent d’obtenir les renseignements sur la sécurité les plus exacts si un rappel concernant leur véhicule est émis. Le fait d’exiger que les fabricants communiquent un plus grand nombre de détails sur les défauts des véhicules permettra de garantir que des mesures adéquates sont mises en place pour les régler, de sorte que nos routes soient plus sécuritaires pour les Canadiens et leurs familles, » a mentionné M. Marc Garneau, ministre des Transports.
