Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques vient tout juste de rendre public le rapport de mise en œuvre de la norme véhicules zéro émission. Dans ce dossier, on peut notamment en apprendre davantage sur les résultats obtenus jusqu’à maintenant et on mentionne aussi les constats ainsi que des pistes d’amélioration, éléments qui alimentent sa réflexion quant au resserrement de la norme VZE, un engagement du gouvernement pris dans le Plan pour une économie verte 2030.
La norme véhicules zéro émission (norme VZE) fait partie d’un ensemble d’outils et de mesures visant à favoriser l’arrivée de véhicules plus propres sur les routes du Québec. Elle a contribué à augmenter la diversité et le nombre de véhicules zéro émission chez nous. La part de marché des véhicules électriques (VE) dans les ventes de véhicules neufs telle qu’observée en 2015, soit 0,7 %, a d’ailleurs augmenté pour atteindre près de 7 % en 2020.
Les constructeurs assujettis ont tous respecté leurs obligations réglementaires pour la première période de conformité touchant les véhicules des années modèles 2014 à 2018, soit en accumulant des crédits provenant de leurs propres ventes ou de locations de VE, soit en acquérant des crédits auprès d’autres manufacturiers. Le resserrement de la norme sera examiné à la lumière des constats relevés dans ce rapport, de l’augmentation progressive des exigences déjà prévue par la norme et des cibles ambitieuses fixées par le gouvernement.
Rappelons que la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le 26 octobre 2016. Le Québec a été la première province canadienne à adopter une telle loi et à réglementer les activités des constructeurs afin d’assurer une progression soutenue du nombre de véhicules électriques sur ses routes et de répondre aux besoins des Québécois.
