Le gouvernement du Québec a déjà fait connaître sa décision d’interdire la vente de véhicules à essence neufs dès 2035. Pour ce qui est du Canada et des États-Unis, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique canadien, M. Jonathan Wilkinson, a déclaré qu’Ottawa et l’administration du nouveau président américain Joe Biden se sont entendus pour un déploiement accéléré des véhicules électriques.
D’ailleurs, les deux paliers de gouvernements prévoient déjà des incitatifs à l’achat afin de rendre l’acquisition des véhicules électriques plus abordables. Avec les avancées technologiques, il est prévu que le prix d’un véhicule électrique soit similaire au prix d’un véhicule à essence dans un horizon de cinq à sept ans. Le prix des véhicules sera réduit, et la densité énergétique des batteries sera augmentée.
Or, certaines personnes ou certains organismes suggèrent que le gouvernement du Québec devrait adopter un malus pour la vente de véhicules neufs plus polluants, et ce, sans connaître l’ampleur des subtilités des différentes taxes et des droits déjà imposés au secteur de l’automobile. Ce malus servirait, notamment, à compenser les rabais du gouvernement du Québec accordés aux électromobilistes.
Non au malus !
Le malus serait totalement inapproprié pour les citoyens étant donné que le secteur de l’automobile du Québec est déjà surtaxé et non concurrentiel par rapport aux autres provinces canadiennes. Il est utile de rappeler tous les droits et toutes les taxes qui s’appliquent à l’automobile.
En voici la liste :
Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente provinciale (TVQ)
C’est en 1991 que le gouvernement fédéral a décidé d’introduire une nouvelle taxe à la consommation, la Taxe sur les produits et services, qui remplaçait une autre taxe perçue par le fabricant et non par les détaillants sur les produits fabriqués. Ce concept de taxation est en quelque sorte une taxe sur la valeur ajoutée comme elle existe dans les pays européens.
Quant au gouvernement provincial, ce n’est que le premier juillet 1992 qu’il a décidé d’appliquer des principes semblables au gouvernement fédéral en instaurant une nouvelle taxe, soit la taxe de vente du Québec. Puisque les principes d’application étaient sensiblement les mêmes que ceux du fédéral, le gouvernement provincial a donc pris en charge l’administration de la TPS. Il est à noter que le taux de TVQ s’applique sur la TPS, ce qui fait en sorte que le taux de TVQ réel est plus élevé que le taux prescrit.
C’est le commerçant qui a la responsabilité de percevoir ces taxes, et elles sont ajoutées au prix de vente au moment de la transaction.
Droits d’immatriculation de base
Les automobilistes doivent acquitter une facture comprenant :
- Une contribution d’assurance, taxe incluse ;
- Les droits d’utilisation du réseau routier ou dit « d’immatriculation » ;
- Une contribution pour le transport en commun ;
- Des frais administratifs.
Les Montréalais doivent, quant à eux, acquitter une contribution supplémentaire pour le transport en commun.
Le droit d’immatriculation est annuel et perçu par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Droit d’immatriculation additionnel pour les véhicules de luxe
Comme il s’agit d’un droit d’immatriculation, il est perçu par la SAAQ et doit être acquitté annuellement, en sus des frais usuels du renouvellement de l’immatriculation. Ce droit d’immatriculation additionnel (DIA) pour les véhicules de luxe est appliqué aux véhicules personnels et commerciaux. Pour qu’un véhicule soit soumis au DIA pour les véhicules de luxe, il doit :
- Avoir une masse nette de 3 000 kilogrammes ou moins ;
- Être âgé de 7 ans ou moins, avec comme référence l’année du modèle.
La valeur du véhicule sur laquelle la taxe est appliquée diminue avec son âge. Chaque année, la SAAQ évalue la valeur du véhicule en tenant compte de sa dépréciation.
Depuis le 1er janvier 2018, les acheteurs ou les locataires à long terme d’un véhicule admissible au programme « Roulez vert » peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une exemption du DIA applicable aux véhicules de luxe, et ce, selon la motorisation et la valeur du véhicule. Certains autres types de véhicules, non automobiles, sont également exemptés de la DIA pour les véhicules de luxe.
Droit d’immatriculation additionnel sur les véhicules de forte cylindrée
Ce DIA a été mis sur pied afin d’améliorer l’efficacité du parc automobile québécois et ainsi de favoriser la réduction des émissions polluantes et des gaz à effet de serre. Pour l’année 2021, les frais varient de 37,25 $ à 397 $.
Sans oublier les autres taxes qui s’ajoutent…
- Droit d’acquisition sur les véhicules de forte cylindrée
- Taxe d’accise sur les véhicules énergivores
- Taxe d’accise sur les climatiseurs de véhicules
- Droit sur pneus neufs – Recyc-Québec
En définitive, la CCAQ et ses membres s’opposent farouchement à un éventuel malus. Les Québécois sont déjà surtaxés en général et de façon substantielle dans l’automobile.
Et je ne vous parle pas des taxes comprises dans le prix du carburant quand vous faites le plein. Assez c’est assez !
