La CCAQ, les constructeurs et les concessionnaires se mobilisent
Le 30 décembre décembre dernier, à la grande surprise de l’Industrie automobile, la Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp, annonçait la mise en vigueur le 14 janvier 2010 du nouveau Règlement sur les émissions des
gaz à effet de serre (GES) des véhicules automobiles.
Le Québec est la première province
canadienne à agir ainsi, et dès l’annonce,
Me Jacques Béchard, de concert avec les deux associations de constructeurs ont mobilisé les concessionnaires. En moins d’une semaine, plusieurs centaines de lettres étaient envoyées à l’ensemble des députés et ministres de la province de Québec. Qui plus est, plusieurs concessionnaires ont eu des rencontres individuelles avec leurs députés. Depuis, des rencontres importantes ont eu lieu entre la CCAQ, et les associations de constructeurs avec les hauts fonctionnaires du MDDEP.
AA – Me Béchard, quelles sont les préoccupations et les demandes des concessionnaires ?
JB – La position de la CCAQ et des constructeurs se résume comme suit :
Le nouveau règlement est beaucoup plus sévère que celui de la Californie, et les ingénieurs des différents constructeurs qui sont venus à Québec en ont fait une démonstration éloquente aux représentants du ministère qui ont sous-estimés les impacts négatifs des différences entre le règlement du Québec et ceux de la Californie.
La CCAQ et les constructeurs ont démontré, documents et chiffres à l’appui, que contrairement aux prétentions du Ministère, les écarts entre les règlements du Québec et de la Californie font en sorte que celui de la province est beaucoup plus sévère, et que les conséquences qui en découlent sont à l’effet que les consommateurs et les concessionnaires québécois sont désavantagés par rapport
à l’Amérique du Nord. S’il n’y a pas de changement, disent-ils, il y aurait une augmentation des prix des véhicules dans la province, une réduction des modèles offerts, des achats se feraient alors à l’extérieur du Québec, ce qui entraînerait la perte de ventes, de revenus et, éventuellement, d’emplois chez les concessionnaires.
En conclusion sur ce premier point, il faut retenir que suite aux nombreuses interventions de la CCAQ et des constructeurs, le ministère s’est engagé à modifier le règlement pour le rendre conforme à celui de la Californie sur certains aspects, mais l’industrie demande qu’il soit similaire à la Californie sur tous les aspects. Actuellement, des discussions sont toujours en cours.
AA – Donc, l’Industrie demande une norme unique pour le Canada et les États-Unis, y compris l’uniformité des normes pour les différents États et provinces ?
JB – En effet, en mai 2009, le président Obama, de concert avec la Californie et les différents constructeurs, a annoncé la création d’une norme nationale unique pour l’ensemble des États-Unis. De son côté, la Californie a convenu de s’arrimer aux normes fédérales américaines qui entreront en vigueur pour l’année modèle 2012.
Pour sa part, le Canada a lui-même annoncé en décembre 2009, par l’entremise de son ministre de l’Environnement, Jim Prentice, que le Canada adopterait des normes similaires à celles des États-Unis.
Nous demandons que la Ministre Beauchamp prenne immédiatement l’engagement que son règlement s’harmonise avec celui
du Canada dès qu’il sera adopté. Dans l’immédiat, le MDDEP doit modifier l’interprétation et l’application de son règlement pour le rendre en tout points conformes à celui
de la Californie. Pour l’instant, les experts de l’industrie sont unanimes : « le Québec fait cavalier seul avec des normes uniques et plus sévères que les 59 autres états et provinces de l’Amérique du Nord ».
AA – Où en est l’adoption d’un programme d’inspection des véhicules de huit ans et plus qui polluent allégrement ?
JB – Malheureusement, la ministre n’a pas ciblé là où ça compte ! La CCAQ, qui siège à la Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers depuis plusieurs années, demande que le Québec se dote d’un programme d’inspection des véhicules de 8 ans et plus. En effet, il y a plus de 4 millions de véhicules qui circulent sur les routes du Québec, et de ce nombre, plus de 1 million et demi ont 8 ans et plus, et sont les plus gros pollueurs, selon Dennis DesRosiers, analyste de l’industrie.
Or, la Table, sous la présidence de Pierre Beaudoin de CAA-Québec, a fait la démonstration irréfutable qu’un tel programme aurait beaucoup plus de bénéfices environnementaux pour le parc automobile que le nouveau Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre, qui ne concerne que les 400 000 véhicules neufs vendus chaque année, et qui sont de plus en plus écologiques.
D’ailleurs, le Québec est un modèle en Amérique du Nord, en termes d’habitudes d’achats, car plus de 60,5 % de son parc automobile est constitué de véhicules sous-compacts et de compacts. La Ministre Beauchamp doit passer de la parole aux actes. À son retour de Copenhague, elle a annoncé que le Québec se doterait d’un tel programme, mais elle n’a encore adopté aucun projet de règlement en ce sens…
Elle aurait dû prioriser cette approche avant tout autre dans notre secteur. Voilà qui aurait beaucoup plus d’impact sur notre environnement que le nouveau règlement, et qui ne pénaliserait pas les consommateurs, en plus de préserver l’équilibre de notre industrie.
AA – Et quels sont les impacts à venir dans ce dossier ?
JB – Premièrement, nous poursuivons nos discussions avec le Ministère pour corriger les lacunes dans le règlement actuel.
Deuxièmement, nous demandons aux gouvernements provincial et fédéral de s’entendre et de convenir d’une norme unique canadienne arrimée sur celle des États-Unis qui est actuellement en préparation, de façon à ce que les constructeurs soient en mesure d’arrimer leur technologie en vue de nouvelles normes nord-américaines.
