Véhicule d’échange : saviez-vous qu’une entreprise incorporée ou enregistrée pourrait avoir droit à un allègement de taxes au même titre qu’un particulier ?
Cette question fait appel à la notion de qualification de l’acheteur qui a été instaurée en août 1995 en ce qui concerne la TVQ, et en avril 1996 pour ce qui est de la TPS. Elle fait maintenant partie de toute transaction …
