CONDUIRE SANS PERMIS DE CONDUIRE VALIDE, C’EST INTERDIT !
La conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies, l’accumulation de points d’inaptitude, le non-paiement d’amendes ainsi que la conduite sans permis sont des exemples d’infractions qui entraînent une suspension ou une révocation du permis de conduire.
Certaines personnes dont le permis de conduire n’est pas valide prennent le risque de conduire malgré l’interdiction qui leur est imposée. Évidemment, elles prennent également le risque de ne pas aviser leur employeur de ce fait pour ne pas perdre leur emploi. Le véhicule est alors saisi et remorqué, remisé à la fourrière pour une période de 30 jours (ou de 90 jours dans certains cas), et ce, aux frais du propriétaire.
IMAGINEZ…
Votre technicien effectue l’essai routier du véhicule de l’un de vos clients. Ce véhicule est saisi par les corps policiers pour le compte de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Durée de rétention du véhicule : 30 jours. Imaginez votre mécontentement et, surtout, celui de votre client d’apprendre que la saisie de ce véhicule a été pratiquée parce que le permis de conduire de votre technicien était révoqué ou suspendu en raison de son défaut d’acquitter des amendes ou du fait qu’il avait été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies.
Bien entendu, vous devrez faire preuve d’une très grande adresse et de beaucoup de tact pour annoncer cette « malencontreuse » nouvelle à votre client. Des gants blancs ? Assurément ! Par ailleurs, mieux vaut aviser votre client avant que la SAAQ ne l’en informe elle-même.
« MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR ! »
Nous vous recommandons d’effectuer régulièrement la vérification du permis de conduire de vos employés (conseillers aux ventes, techniciens, commissionnaires, directeurs, etc.) qui conduisent ou qui sont appelés à conduire les véhicules propriétés de la concession ou de vos clients. Vous devriez effectuer cette vérification deux fois par année et lors de l’embauche de tout nouvel employé. Cette vérification facilitera vos démarches qui visent à obtenir la mainlevée de la saisie, soit la récupération du véhicule.
En faisant la démonstration que vous ignoriez que le conducteur à qui vous avez confié la conduite du véhicule n’avait pas de permis valide, vous pourriez reprendre possession du véhicule avant l’expiration du délai de 30 jours (ou de 90 jours dans certains cas). Vous devez alors présenter une requête à la Cour du Québec. Il est de la discrétion du juge d’accorder ou non la mainlevée de la saisie. Il est également possible de remplir un formulaire de demande de mainlevée de véhicule et de le soumettre à la SAAQ. Précisons que la SAAQ assume la responsabilité du préjudice résultant d’une saisie pratiquée par erreur.
VÉRIFIER LA VALIDITÉ D’UN PERMIS DE CONDUIRE
Cette opération est simple et ne nécessite que quelques minutes. Vous n’avez qu’à utiliser le service automatisé de la SAAQ. Composez le 1 900 565-1212. Des frais de 1,60 $ sont portés à votre compte de téléphone.
Vous pouvez également faire une demande de vérification en lot, par courriel. Le délai de traitement maximal est de 10 jours ouvrables. Des frais de 1,60 $ par permis sont exigés pour les 5 premiers permis. À partir du 6e permis, les frais sont de 0,25 $ par permis. À cet égard, nous vous invitons à consulter le site Internet de la SAAQ au www.saaq.gouv.qc.ca.
