IL SERAIT TEMPS DE CONSIDÉRER DE NOUVEAUX MOYENS DE FINANCER LA RÉPARATION DES ROUTES DÉLABRÉES DU CANADA
L’une des plaintes les plus courantes adressées au monde politique, c’est que les routes sur lesquelles nous conduisons sont horribles et continuent à se dégrader.
Une foule de facteurs expliquent cette situation : un parc croissant de véhicules et des différences de température entre l’été et l’hiver qu’on ne retrouve nulle part ailleurs sur terre.
Elles souffrent également du fait que le modèle de financement des réparations est de plus en plus anachronique. Les fortes fluctuations de température sont à l’origine de cette crise du financement de l’infrastructure nationale du transport qui ne fera que se dégrader si l’on ne prend pas les mesures qui s’imposent.
À l’échelle nationale, le principal bailleur de fonds de la construction et de l’entretien des routes est la taxe d’accise sur le carburant. Cette taxe coûte aux consommateurs 10 cents pour chaque litre de carburant qu’ils mettent dans le réservoir de leur véhicule et va chercher dans leurs poches plusieurs milliards de dollars par an.
Le raisonnement derrière tout cela est assez simple.
Puisque le financement des infrastructures routières, comme les péages ou les paiements mensuels pour le kilométrage enregistré par transpondeur, est quasi inexistant au Canada, une taxe d’accise pourrait être appliquée sur le carburant, et les propriétaires de véhicules automobiles paieraient en fonction de leur utilisation, ce qui assurerait un financement prévisible et suffisant pour maintenir en état les centaines de milliers de kilomètres de routes sous juridiction fédérale.
La réalité est cependant tout autre, et la situation se dégrade à chaque année. Tout d’abord, la taxe d’accise fédérale est la même depuis 1995, soit 10 cents le litre; au fil du temps et avec l’inflation, elle a perdu 45 % de sa valeur.
De plus, au cours de cette même période de 20 ans, l’amélioration de la consommation de carburant des véhicules a fait que, malgré un parc automobile national grandissant, la demande en carburant n’est pas ce qu’elle était autrefois. En bref, les ventes de carburant rapportent de moins en moins.
Les progrès technologiques et les nouvelles règles qui nous permettent maintenant d’aller plus loin que jamais sur un réservoir de carburant amènent cependant moins d’eau au moulin pour combler les nids-de-poule dont nous nous plaignons si fort.
Si l’on tient compte de l’inflation, les revenus totaux provenant de la taxe fédérale sur le carburant ont diminué de 6,3 milliards de dollars en 2000 à 5,8 milliards en 2014, et ce, malgré une augmentation de 29 % (de 16,8 à 21,7 millions) du nombre de véhicules légers au cours de la même période. Dans cette période de 15 ans, les ventes nettes de carburant ont augmenté de 12,5 %; mais le prélèvement fixe de la taxe fédérale sur le carburant signifie que sa valeur réelle a été érodée par l’inflation chaque année.
Cette combinaison de la taxe d’accise sur le carburant fixe et de la baisse de la demande en carburant n’augure rien de bon pour le solde du compte de notre fonds national d’entretien des routes en vertu du modèle actuel.
Pour ce qui est du financement de l’amélioration du réseau routier, il y a pire. La diminution de la consommation de carburant a permis aux consommateurs d’économiser des milliards de dollars et a empêché une quantité incalculable de polluants et d’émissions de toutes sortes de s’échapper dans l’atmosphère, mais ç’a été un désastre pour le financement du réseau routier.
Même si le parc automobile grandit chaque année, comme c’est le cas du nombre de conducteurs et de la durée de vie des véhicules, 2014 a été la première année — si l’on fait exception de la récession de 2008 — où les ventes de carburant ont effectivement diminué.
Cette combinaison de la taxe d’accise sur le carburant fixe et de la baisse de la demande en carburant n’augure rien de bon pour le solde du compte de notre fonds national d’entretien des routes en vertu du modèle actuel.
Nul ne contestera l’importance du réseau routier national pour notre économie et notre qualité de vie, mais personne ne veut être coincé avec un projet de loi qui en maintiendra la sécurité et la mise à jour. Les politiciens détestent augmenter les impôts.
Mais se mettre la tête dans le sable tandis que nos routes se dégradent avec un financement de moins en moins suffisant pour les maintenir en bon état n’est pas une façon de régler le problème de manière durable.
Toute politique visant à augmenter le financement de l’amélioration du réseau routier, même potentiellement douloureuse pour le conducteur ou le contribuable, n’a pas nécessairement un effet négatif net sur l’industrie de l’automobile.
On suppose souvent que des taxes plus élevés sur le carburant ou des taxes routières ne feront que nuire aux conducteurs, et donc, à l’industrie de l’automobile. Cependant, nous devons également reconnaître que les routes bloquées, en ruine et dangereuses représentent une grande partie du problème de relations avec le public auquel fait face l’industrie, même si le financement du réseau routier est de responsabilité publique.
À certains endroits, on considère le péage ciblé pour atteindre le double objectif de réduction de la congestion et de l’augmentation de la part de l’utilisateur au financement du réseau routier qui en a désespérément besoin. Dans d’autres régions, une mise à jour de la taxe sur le carburant pourrait être à l’ordre du jour.
À titre d’intervenants touchés et responsables, nous devrions être parties à cette conversation.
