Le 8 décembre dernier, le ministre des Transports, monsieur André Fortin, déposait le projet de loi 165 contenant la réforme du Code de la sécurité routière. D’emblée, nous saluons cette initiative qui aura sans aucun doute un effet positif sur la sécurité de l’ensemble des usagers de la route, que ce soit les piétons, les cyclistes ou les automobilistes.
Les constructeurs d’automobiles investissent des sommes très importantes pour augmenter le degré de sécurité des véhicules qu’ils mettent sur le marché. Dans les faits, la conduite automobile n’a jamais été aussi sécuritaire qu’aujourd’hui avec les technologies que nous retrouvons dans la grande majorité des modèles de véhicules, les freins ABS, l’assistance à la conduite et les coussins gonflables, notamment. Certains constructeurs ont récemment annoncé qu’ils avaient des objectifs on ne peut plus ambitieux, soit qu’aucun décès ou blessé grave ne soit constaté dans les véhicules qu’ils fabriquent.
Qu’en est-il des autres usagers de la route ? Est-ce que les piétons et les cyclistes sont aussi bien protégés que les automobilistes ? La réponse est évidente. En réponse à ce constat, le gouvernement du Québec a pris l’initiative d’adopter les mesures appropriées en reconnaissant, de prime abord, le statut du piéton ou du cycliste à titre d’usager de la route, au même titre que l’automobiliste.
UN CODE POUR TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE
Le projet de loi prévoit que l’article 1 du Code se lira dorénavant comme suit : « Le présent code régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons, des cyclistes et des autres usagers de la route sur les chemins publics. » La table est donc mise d’emblée, ce qui ne laisse aucun doute quant aux intentions du Législateur.
Élément important du projet de loi, celui-ci intègre la notion que tout usager de la route est tenu d’agir avec prudence et respect, et ce, surtout à l’égard des usagers les plus vulnérables. Ainsi, les corps policiers chargés de l’application du Code pourront, à titre d’exemple, sanctionner le comportement d’un automobiliste mettant à risque la vie ou l’intégrité physique d’un piéton ou d’un cycliste. Il en est de même du comportement dangereux d’un cycliste envers un piéton.
Avec les droits viennent également les responsabilités. L’usager plus vulnérable sera lui-même tenu d’adopter des comportements favorisant sa sécurité, notamment en s’assurant d’être vu par les autres usagers. Ceci dit, il est à noter que le projet de loi ne prévoit pas l’imposition de points d’inaptitude aux cyclistes ni aux piétons.
Enfin, le projet de loi prévoit que le conducteur d’un véhicule doit maintenir une distance raisonnable d’un piéton qui se trouve sur la chaussée, l’accotement ou sur une voie cyclable, au même titre qu’un vélo, soit 1,5 mètre sur un chemin où la limite de vitesse maximale autorisée excède 50 km/h ou 1 mètre sur un chemin où la limite de vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou moins.
Alcool au volant – de nouvelles conséquences importantes pour les récidivistes et un couvre-feu pour les jeunes automobilistes Lorsqu’un usager de la route sera déclaré coupable d’une infraction reliée à l’alcool pour une deuxième fois à l’intérieur d’un période de 10 ans, le nouveau permis qui lui sera délivré sera alors assorti de la condition de conduire un véhicule routier muni d’un antidémarreur éthylométrique pour une période minimale de 10 ans. À l’expiration de ce délai de 10 ans, le conducteur devra faire une demande à la Cour, selon un processus strict établi dans le projet de loi, pour se voir retirer cette condition. S’il y a une troisième récidive, l’usager de la route sera assujetti à vie à l’obligation de conduire un véhicule routier muni d’un antidémarreur éthylométrique.
Les apprentis-conducteurs se verront imposer une interdiction de conduire un véhicule entre minuit et cinq heures, et d’autres mesures limitatives seront imposées aux détenteurs d’un permis probatoire de 19 ans ou moins.
DISTRACTIONS ET TEXTOS AU VOLANT DES SANCTIONS À LA HAUTEUR DU DANGER
Le projet de loi prévoit une toute nouvelle section au Code, soit la section Distractions au volant, qui interdit à tout conducteur d’un véhicule routier et à tout cycliste de faire usage d’un appareil électronique portatif ou d’un écran d’affichage. Il y a cependant quelques exceptions prévues pour l’écran d’affichage. Celui-ci doit afficher uniquement de l’information pertinente pour la conduite ou le fonctionnement usuel du véhicule. Par ailleurs, il doit être intégré au véhicule ou placé sur un support, amovible ou non, ne pas obstruer la vue de l’usager, ne pas nuire pas à ses manoeuvres et être positionné et conçu de façon à ce qu’il soit aisément consulté et utilisé. On peut donc supposer que les écrans intégrés dans les véhicules d’aujourd’hui se qualifient déjà à titre d’exception, même chose pour la majorité des odomètres fixés sur les vélos.
Le conducteur ou le cycliste qui tient en main un appareil interdit s’exposera dorénavant à une amende de 300 à 600 $, alors que celles prévues actuellement sont de 80 à 100 $. En cas de récidive, l’agent de la paix aura également le pouvoir de suspendre le permis de conduire de l’automobiliste pour une durée de 3 à 30 jours, selon le nombre de récidives, et l’amende minimale sera alors doublée.
L’augmentation substantielle des amendes ainsi que la suspension possible du permis de conduire aura certainement un réel effet dissuasif pour les adeptes du texto au volant !
LE CODE RECONNAÎT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Fait intéressant, le projet de loi intègre la notion de véhicule autonome. Il y est toutefois prévu qu’un véhicule autonome ne peut circuler sur les chemins publics autrement que dans le cadre d’un projet-pilote sous la gouverne du Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Il est légitime de croire que le gouvernement a probablement des projets dans ses cartons à cet effet.
En terminant, il est utile de mentionner que, au moment d’écrire ces lignes, le projet de loi en est à sa première étape, soit la présentation. Il y a donc lieu de croire que le projet de loi pourra faire l’objet d’amendements, et que tout ce qui y est mentionné et détaillé dans le présent texte peut changer. À suivre.
