Le nouvel Accord commercial du 30 septembre 2018 entre les États-Unis, le Mexique et le Canada est censé remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en vigueur depuis 1994. Cet accord doit être ratifié par les trois gouvernements avant de s’appliquer. Voici quelques éléments intéressants de cet accord :
- L’USMCA a renforcé les « règles d’origine » déjà complexes de l’ALÉNA — les conditions requises pour bénéficier du tarif zéro — et exige que davantage de pièces proviennent d’Amérique du Nord, même si elles sont plus chères que celles qui viennent d’ailleurs. (Washington Post) Les niveaux augmentent de 62,5 à 75 % — une augmentation de 20 %. (Source : APMA)
- Tous les véhicules vendus en vertu de l’USMCA devront respecter un seuil minimal de 40 % établi par des travailleurs gagnant au moins 16 $ l’heure. (Source : APMA)
- Le Canada sera autorisé à expédier 2,6 millions de véhicules par an et 32 milliards de dollars de pièces d’automobiles aux États-Unis sans tarif douanier. (Source : APMA)
- Le Canada préserve le chapitre 19 de l’ALÉNA, un groupe indépendant mis en place pour régler les différends commerciaux spéciaux. Même s’il porte un autre numéro dans l’accord final USMCA, ses dispositions restent en grande partie intactes. (Source : Vox)
- Le Canada éliminera son programme de « classe 7 » qui, selon les agriculteurs américains, aurait permis aux ingrédients bon marché du Canada de vendre moins cher que les produits laitiers américains. Il offrira un nouvel accès aux produits américains, notamment le lait de consommation, la crème, le beurre et les autres produits laitiers. Le Canada éliminera également ses droits de douane sur le lactosérum et la margarine. (Bureau du représentant commercial des États-Unis)
- Le nouvel accord inclut une protection et une application strictes des droits de propriété intellectuelle, notamment une protection des données pour les médicaments biologiques de 10 ans et un large éventail de produits admissibles à la protection. (Bureau du représentant commercial des États-Unis)
- L’accord introduit une clause de « temporisation » de 16 ans, c’est-à-dire que les termes de l’accord expirent ou sont temporairement terminés après une période donnée. L’accord fait également l’objet d’un réexamen tous les six ans. Les États-Unis, le Mexique et le Canada peuvent alors décider de prolonger l’USMCA. (Source : Vox)
