C’EST SUR LE SUPERBE BATEAU de croisière Silhouette, de la compagnie Celebrity Cruises, en mer Méditerranée de l’Ouest, que se tenait, du 3 au 14 septembre dernier, le colloque annuel 2015 de la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ). La croisière a débuté son parcours à Amsterdam pour faire escale à Bruges, à Lisbonne, à Séville, à Gibraltar, à Malaga, à Marseille, à Florence/Pise pour se terminer à Rome. « Plus de 425 personnes ont pris part au colloque, dont 165 concessionnaires », annonçait Francis Lamontagne, président du Conseil d’administration de la CCAQ, lors de son allocution d’ouverture à l’assemblée générale.
En plus de fraterniser avec leurs collègues, les concessionnaires ont eu l’occasion d’entendre des conférences très intéressantes et de participer à des ateliers fort constructifs. Les activités professionnelles ont débuté avec l’assemblée générale de la CCAQ au cours de laquelle plusieurs conférences ont été présentées : Francis Lamontagne, président du C.A. de la CCAQ, Me Jacques Béchard, président-directeur général de la CCAQ, Stephen Chipman, président du C.A de la CADA, et Richard C. Gauthier, président et chef de la Direction de la CADA. La réunion s’est poursuivie avec l’assemblée générale du Groupe SST des concessionnaires.
RAPPORT DES ACTIVITÉS PAR LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL, Me JACQUES BÉCHARD
Me Jacques Béchard mentionne qu’il abordera trois dossiers principaux, le premier étant celui du transfert des licences de commerçants à l’Office de la protection du consommateur. La CCAQ a été consultée par les ministres de la Justice et des Transports ainsi que par la Présidente de l’OPC avant le dépôt du projet de loi afin de connaître la position de la CCAQ sur les modifications envisagées.
La CCAQ a présenté ses commentaires en commission parlementaire à l’effet qu’elle représente 840 concessionnaires, dont 55 concessionnaires de camions lourds. Ensemble, ils emploient 35 000 personnes et avaient une masse salariale de près de 2 milliards de dollars en 2013. La CCAQ est en accord avec la position du gouvernement qui prévoit un transfert de certaines fonctions détenues par la SAAQ vers l’OPC, à la condition d’obtenir les mêmes excellents services qu’offre actuellement la Société de l’assurance automobile du Québec. Enfin, il spécifie que c’est plus de 90 millions de dollars que la CCAQ engage chaque année pour cautionner l’ensemble de ses membres auprès de la SAAQ.
L’autorité des marchés financiers brasse un dossier corsé qui devient de plus en plus ardu. L’AMF a entrepris des vérifications chez 9 concessionnaires qui ont été sanctionnés et dont les dossiers sont toujours devant les tribunaux actuellement pour contestation. La CCAQ suit le dossier de très près.
D’autre part, le Ministre des Finances a récemment déposé un rapport sur l’état de la situation de la Loi 188 afin d’analyser si cette loi doit être modifiée ou maintenue. Le point stratégique pour la CCAQ est que les concessionnaires puissent poursuivre la vente d’assurance-crédit et d’assurance de remplacement sans détenir de licence de courtier. Actuellement, il existe de fortes tensions entre les courtiers et les concessionnaires à cet égard. La CCAQ fera valoir son point de vue dans un mémoire qui est déjà rédigé et qui sera présenté le 30 septembre au Ministre des Finances.
Le dernier dossier traité par Me Béchard a été celui de l’environnement. Me Béchard explique qu’aucun constructeur ne possède d’usine au Québec. Par conséquent, la CCAQ devient la courroie de transmission entre le gouvernement du Québec et les associations de constructeurs canadiennes dans ce dossier.
Richard C. Gauthier, PDG de la CADA ; Stephen Chipman, président du C.A de la CADA ; Jacques Béchard, PDG de la CCAQ ; Francis Lamontagne, président ; et Guy Duplessis, vice-président du C.A.
Le Comité de gestion de la CCAQ : Me Jacques Béchard, PDG, CCAQ ; Guy Duplessis, vice-président ; Gilles Poirier, secrétaire-trésorier ; Francis Lamontagne, président ; et Stéphane
St-Louis, président sortant du C.A.
Le ministre des Transports, M. Robert Poëti, a rencontré à quelques reprises la CCAQ et les associations de constructeurs, et Me Béchard attend avec impatience de voir quels seront les développements concernant l’électrification des transports au Québec. Le CCAQ a fait savoir au gouvernement que, s’il obligeait la distribution par les constructeurs d’un nombre minimal de véhicules électriques au Québec, ce seraient les concessionnaires qui devraient supporter financièrement ces inventaires alors que les clients ne sont pas disposés à les acheter actuellement. Le problème, c’est le manque d’intérêt des consommateurs et des incitatifs gouvernementaux qui ne répondent pas aux besoins des acheteurs. Pour pallier la situation, la CCAQ a proposé de développer, sur son site Internet, une section portant uniquement sur l’électrification des transports et en fera la promotion, ce qui pourra plaire au Ministre. Me Béchard explique que, si la loi zéro émission était sanctionnée, les concessionnaires devraient supporter les risques de cette situation. Il faut donc mettre l’accent sur le site Web de la CCAQ et le développer.
Il a terminé sa présentation en remerciant chaleureusement les membres du Conseil d’administration pour le travail accompli et pour la belle synergie qui existe entre les administrateurs ; il souligne également le travail constant du comité de gestion. Il en a aussi profité pour souligner la présence à cette réunion de Mme Lise Roy ainsi que de MM. Jean Cadoret, Marc Nadeau et Maurice Roy.
Stephen Chipman, président du Conseil d’administration de la Corporation des associations de détaillants d’automobiles (CADA) et de Birchwood Automotive Group, était très heureux d’avoir été invité au colloque. Il s’est adressé aux concessionnaires pour présenter le rapport du Conseil d’administration de la CADA. Il a aussi invité les concessionnaires à visiter dealervotes.ca et autovote.ca, des sites spécifiques uniques aux concessionnaires lancés récemment par la CADA, des outils très utiles qui les aideront à voir clair dans les enjeux de la campagne électorale. Il a débuté sa tournée avec les concessionnaires du Québec au cours de la croisière pour poursuivre et en faire la promotion partout au Canada les semaines suivantes.
Le rapport des activités de la CADA a été présenté par Richard C. Gauthier, président-directeur général de la Corporation des associations de détaillants d’automobiles (CADA), qui a fait part de trois dossiers importants : la loi canadienne antipourriel (LCAP), la loi du régime volontaire d’épargne-retraite (une vidéo réalisée par Universus Media, qui publie les magazines Affaires automobiles et Canadian auto dealer, et mettant en vedette Richard C. Gauthier et Jacques Béchard, a été présentée aux concessionnaires. Il a aussi été question du dossier complexe de la TPS/TVH, taxes de ventes harmonisées.
René Boivin, Groupe Conseil novo SST, et Jacques Béchard, PDG de la CCAQ
ASSEMBLÉE ANNUELLE DU GROUPE SST
Stéphane St-Louis, président du Conseil d’administration de la Mutuelle de prévention, a résumé les activités de la Mutuelle. Le bilan des activités, par René Boivin, PDG de novo SST, et Jacques Béchard, PDG de la CCAQ. Au cours des cinq dernières années (de 2011 à 2015), les économies réalisées ont été considérables. Un montant de 103,5 millions de dollars, en moyenne plus de 20 millions d’économies par année pour l’ensemble des membres. En 2015, la Mutuelle CCAQ Sélect s’est classée au 2e rang provincial des mutuelles de prévention les plus performantes sur 85 mutuelles. Dès décembre 2015, un nouveau portail sécurisé pour une gestion complète en SST sera lancé. Le portail regroupera tous les outils développés par la mutuelle, y compris les nouvelles fiches « action sécuritaire » développées grâce à une subvention de la CSST.
Le Conseil d’administration de la Mutuelle SST des concessionnaires : Michel Rousseau, Jacques Béchard, Ronald Lavertu, Guy Duplessis, Gilles Poirier, Michel Gaudette et Francis Lamontagne
ATELIERS – CONFÉRENCES DES PARTENAIRES
Depuis plusieurs années, la CCAQ a mis de l’avant un programme de partenariat « Partenaire CCAQ » avec certaines entreprises qui fournissent des produits et des services d’une grande fiabilité à ses membres. Ces partenaires, présents au colloque, sont venus tour à tour entretenir les concessionnaires sur la qualité de leurs produits et services. Une occasion unique pour les concessionnaires de venir les rencontrer à un même endroit et de parfaire leurs connaissances sur l’ensemble de leurs offres pour la bonne marche de leur concession.
Le nouveau Comité de gestion : Francis Lamontagne, Michel Gaudette, Guy Duplessis, Gilles Poirier et Jacques Béchard
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Francis Lamontagne a conclu sa présentation en remerciant les membres du comité de gestion pour leur travail assidu à défendre les intérêts des dossiers de la Corporation et a présenté les concessionnaires qui se dévoueront pour leur communauté au cours de la prochaine année. M. Guy Duplessis, de Lallier
Ste-Foy, passe à la présidence, M. Gilles Poirier, de Hull Hyundai, à la vice-présidence, M. Michel Gaudette, de Lasalle Ford, agira comme secrétaire-trésorier, et M. Francis Lamontagne, de Lamontagne Auto, est le président sortant.
L’INDUSTRIE DE L’AUTOMOBILE EN CHIFFRES
L’ÉVOLUTION DES multiconcessionnaires au Québec au fil des ans et les principales dispositions du contrat de concession et du Programme national d’arbitrage des concessionnaires d’automobiles (PNACA) : conférence de Me Jacques Béchard, PDG de la CCAQ, et de Me Guy C. Dion, associé directeur, Fasken Martineau
Dans le cadre des activités du colloque de la CCAQ, les conférenciers Mes Jacques Béchard et Guy C. Dion, ont présenté un atelier d’une durée de trois heures dans une salle bondée de concessionnaires et de partenaires. Il faut dire que le sujet de cet atelier était plus que d’actualité, à savoir l’évolution des multiconcessionnaires au Québec au fil des ans, les impacts juridiques des contrats de concession avec les constructeurs et le Programme national d’arbitrage des concessionnaires d’automobiles (PNACA).
Me Béchard a débuté l’atelier en décortiquant le marché américain (nombre de concessionnaires et d’employés) pour conclure que les 16 396 concessionnaires aux États-Unis qui emploient collectivement 1 056 000 personnes et vendent plus de 17 millions de véhicules annuellement, représentent un secteur d’activité extrêmement important. C’est pourquoi la National Automobile Dealer Association (NADA), qui les représente, est une puissante force politique qui a réussi, au fil des ans, à faire adopter des lois sur les franchises spécifiques à l’automobile dans la majorité des États américains.
Me Béchard a poursuivi avec le marché canadien, représenté par notre corporation nationale, la Corporation des associations de détaillants d’automobiles (CADA), qui regroupe 3 500 concessionnaires, lesquels emploient plus de 125 000 personnes et ont écoulé, l’an dernier, 1,8 million de véhicules, ce qui est un record.
Enfin, le Québec compte 900 concessionnaires qui emploient près de 40 000 personnes ; ils ont vendu 425 000 véhicules neufs en 2014. Me Béchard a aussi abordé l’évolution des multiconcessionnaires, qui représentaient une infime minorité il y a 25 ans, et a conclu en montrant un tableau des multiconcessionnaires par régionale.
Me Béchard a mentionné que 73 individus au Québec détiennent 352 concessions. Certains d’entre eux possèdent des établissements dans différentes corporations régionales. Il a également mentionné qu’un groupe de concessionnaires de l’Ouest canadien inscrit en bourse a acheté deux concessions BMW à Montréal, ce qui est une première.
LES PRINCIPALES CLAUSES DES CONTRATS DE CONCESSION DES CONSTRUCTEURS
Mes Béchard et Dion ont, par la suite, décortiqué les principales clauses des contrats de concession et ont abordé à tour de rôle les questions suivantes :
- Le constructeur a-t-il le droit d’implanter une autre concession de ma marque dans mon marché ?
- Le constructeur peut-il ne pas renouveler un contrat de concession à son échéance si le contrat est à durée déterminée ?
- Le constructeur peut-il mettre fin au contrat de concession s’il est à durée déterminée ?
- Le constructeur peut-il résilier mon contrat de concession pour non-atteinte de mes objectifs de ventes ?
- Le constructeur peut-il refuser l’acheteur de ma concession ?
- Qu’advient-il de ma concession en cas de décès du concessionnaire en titre ?
LES BIENFAITS DU PROGRAMME NATIONAL D’ARBITRAGE DES CONCESSIONNAIRES D’AUTOMOBILES (PNACA)
Les conférenciers ont ensuite fait un historique du PNACA, qui a été créé le 9 novembre 1996 après quatre années de négociations entre la CADA et les représentants des deux associations de constructeurs. Seule BMW n’a pas adhéré au PNACA.
Le 1er janvier 2012, le PNACA a été renouvelé pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016. Me Béchard a élaboré sur les bienfaits de ce programme qu’il connaît parfaitement bien puisqu’il a siégé au comité de la CADA mis sur pied pour le renouvellement du programme en 2012. Me Béchard a mentionné que le PNACA n’est pas seulement un programme de résolution des différends entre un concessionnaire et son constructeur, mais il est bien plus ; il comporte, en effet, des droits additionnels qui s’ajoutent aux dispositions du contrat de concession. À titre d’exemple, rapporté par Me Béchard, soulignons l’important article 5 du PNACA qui prévoit la possibilité pour un concessionnaire de contester un non-renouvellement ou une résiliation d’un contrat de concession.
Enfin, Me Béchard a abordé les services de la CCAQ et de la CADA en matière de relations avec les constructeurs et du Fonds d’aide juridique de la CADA.
Les concessionnaires qui désirent obtenir le texte complet de l’atelier de Mes Béchard et Dion lors du colloque peuvent en faire la demande en communiquant avec Mme Suzanne Gauthier par téléphone au 1 800 463-5189 ou par courriel sgauthier@ccaq.com.
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Jacques Béchard, Stephen Chipman et Richard C. Gauthier
AFFAIRES AUTOMOBILES a discuté avec le président du Conseil d’administration de la CADA, Stephen Chipman, lors du colloque de la CCAQ, de son rôle et des défis auxquels font face les concessionnaires.
Q : Comment avez-vous trouvé votre expérience à titre de président du Conseil d’administration de la CADA au cours de l’année qui vient de s’écouler ?
SC : J’ai beaucoup aimé mon expérience, j’ai eu l’occasion de voyager dans tout le pays, de réaffirmer ma conviction que l’industrie est importante pour l’économie et que l’ensemble des concessions canadiennes est composé d’hommes et de femmes qui ont à cœur les affaires de leur entreprise et le succès du pays, à la base, un groupe de personnes vraiment exceptionnelles.
Je l’ai déjà dit auparavant, j’ai eu beaucoup de plaisir; ça m’a beaucoup rapporté de côtoyer chaque jour le personnel au siège social de la CADA, qui, dans mon esprit, travaille dans le meilleur intérêt des concessionnaires. Autrement, ce serait difficile, chaque jour, de s’assurer que nos intérêts soient protégés.
Q : D’après votre expérience à l’échelle nationale, que voudriez-vous dire à d’autres concessionnaires au sujet de votre expérience comme président du Conseil d’administration de la CADA ?
SC : Je crois qu’il est important de redonner à l’association, de faire des affaires ensemble et de rester unis. Nous avons besoin de représentants dans tout le pays pour avancer et pour maintenir un front commun. Toutes les personnes qui s’impliquent dans cette association en retireront des bénéfices et rencontreront des personnes intéressantes d’autres régions du pays; elles en tireront une grande satisfaction.
Q : Comment trouvez-vous le colloque jusqu’à maintenant et quelles sont vos impressions sur le groupe de concessionnaires du Québec, de la participation et de l’unité de groupe ?
SC : De loin, c’est la convention la plus importante et la mieux organisée à laquelle j’ai assisté. Le degré de participation des concessionnaires du Québec, et même des concessionnaires des autres associations, ont fait de cette convention un modèle du genre.
L’accueil des concessionnaires du Québec a été très chaleureux, très invitant, très sympathique. Il y a la différence de la langue, c’est toujours un défi pour moi de parler français, c’est une autre façon de penser; j’ai très apprécié qu’on me permette de venir et j’ai été très content qu’on m’invite et d’avoir la chance de rencontrer des personnes de partout au pays ainsi que les quelques concessionnaires du Québec que je connais.
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