L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un avis concernant les concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs. L’AMF tient en fait à leur rappeler leurs obligations.
Cet avis fait suite aux travaux d’une Table de concertation mise en place à l’automne 2017 afin d’identifier et uniformiser les meilleures pratiques de l’industrie. Ceci en vue de discuter des insatisfactions de certains consommateurs à l’égard des pratiques commerciales liées à l’offre des produits d’assurance par plusieurs concessionnaires et marchands de véhicules.
L’Autorité publie aujourd’hui les résultats de ces travaux dans l’Avis relatif à l’offre de produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs. L’avis a pour objectif d’informer l’industrie des attentes de l’Autorité en matière de saines pratiques commerciales favorisant le traitement équitable du consommateur et réitère les obligations découlant de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de la Loi sur les assurances en matière de distribution sans représentant.
« Au fil des années, l’Autorité a entrepris de nombreuses actions pour corriger les pratiques commerciales problématiques concernant l’offre de produits d’assurance par le biais des concessionnaires. Nous constatons cependant qu’il reste encore du travail à faire », a affirmé Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. « C’est la raison pour laquelle nous avons pris l’initiative de réunir autour d’une même table et de travailler avec les principaux participants impliqués dans ce créneau de marché en vue de mettre en place des mesures durables qui changeront fondamentalement les façons de faire, au bénéfice des consommateurs », a-t-il souligné.
Les participants présents à la table de concertation, dont Industrielle Alliance, la CCAQ, l’AMVOQ, l’ACVRQ, l’ACVLQ et SSQ, ont collaboré aux travaux qui ont permis d’identifier les bonnes pratiques favorisant le traitement équitable du consommateur décrites dans l’avis. Les assureurs participants ont procédé à la signature d’un engagement envers l’Autorité à mettre en place ces bonnes pratiques. Par ailleurs, l’Autorité s’attend à ce que l’ensemble des assureurs qui sont ou qui seront actifs dans ce marché adhèrent à ces saines pratiques commerciales et mettent en œuvre les mesures décrites dans l’avis.
