L’aspect technique

POURSUIVANT SA RECHERCHE SUR LA PLANIFICATION DE LA RELÈVE POUR LES CONCESSIONNAIRES, CHUCK SEGUIN PORTE UNE ATTENTION AUX DÉTAILS TECHNIQUES QUAND IL S’AGIT DE PASSER LE FLAMBEAU.

taxmanPour l’ensemble de 2013, mes articles ont couvert la succession du concessionnaire. Nous avons couvert un large éventail de sujets, mais dans aucun d’entre eux je n’ai discuté de la façon de faire.

Nous commençons une nouvelle année et, dans mon esprit, il n’y a pas de meilleur moment pour commencer l’examen de votre plan de succession ou, pour certains d’entre vous, de se lancer dans la création d’un plan.

Pour les concessionnaires d’automobiles, la succession comporte cinq éléments essentiels : la propriété, la gestion, la famille, la marque et les impôts. Tous ont un rôle à jouer, et l’on doit les retrouver dans n’importe quel régime.

Le processus commence avec un plan de contingence qui répond à la question : comment l’entreprise survivra-t-elle si quelque chose devait m’arriver ?

La planification de l’imprévu est un préalable absolu. Ça va bien au-delà de l’achat d’assurance et scrute profondément la façon dont l’entreprise fonctionnera si vous êtes incapable de la gérer. On considère le handicap, l’incapacité et la mort et on répond à quelques questions simples pour savoir qui interviendra pour prendre le contrôle de toutes les activités et des décisions connexes personnelles.

Les concessionnaires d’automobiles doivent prendre en considération les besoins et les exigences de l’entreprise, de la marque, des employés et de la famille. Je peux vous dire dès maintenant que tous ces groupes ont des règles et des objectifs différents. Donc ne vous attendez pas à ce que ce soit facile.

Choisir qui porter vos chaussures, pour certains, c’est une décision très facile, et pour d’autres, très difficile. N’oubliez pas que choisir votre propre successeur implique l’approbation de la marque. Il est inutile de faire des plans élaborés autour d’un individu en particulier si, finalement, la marque n’approuve pas cette personne comme concessionnaire pour l’avenir.

D’accord, supposons que vous avez trouvé votre successeur, le fabricant l’a accepté, et vous êtes maintenant prêt à commencer à mettre les pièces en place.

Pour ceux d’entre vous qui veulent obtenir la propriété, une étape habituelle dans un transfert familial, c’est d’entrer dans un gel successoral. Ce processus consiste à transférer toute la croissance future de l’entreprise à votre successeur et, par la même occasion, à vous permettre de garder le contrôle. Vous aurez besoin d’engager un comptable et un avocat pour vous assurer que ce transfert n’aura pas d’effets sur vos impôts sur le revenu.

ACTIONS AU PORTEUR ET TRUST
La prochaine décision à prendre est relative à votre successeur et comment cette personne détiendra les actions dans votre entreprise. Vous disposez de trois options générales : personnellement, par l’entremise d’une société de portefeuille et d’une fiducie familiale. Il y a différentes raisons derrière chaque option. Par exemple, si votre successeur détiendra plus de 10 % des actions ordinaires, et que ce successeur a emprunté de l’argent pour acheter des actions, une société de portefeuille pourrait donner du sens au fait de profiter des dividendes intersociétés libres d’impôt.

Dans cette situation, la dette peut être remboursée par les dividendes libres d’impôt, ce qui élimine toute érosion fiscale pour rembourser la dette. Un autre situation, par exemple, si vous avez des inquiétudes quant à la stabilité du mariage de votre successeur. Dans ce cas, une fiducie pourrait être le meilleur véhicule pour que votre successeur détienne le placement. Elle pourrait aussi assurer la propriété directe par les petits-enfants vous permettant ainsi de sauter une génération. En tout état de cause, des conseils professionnels sont fortement recommandés.

La réalisation d’un gel successoral vous oblige à changer la valeur de l’entreprise à transférer. Ce même procédé permet de déterminer à l’avance les impôts dus lors de votre décès et vous offre la possibilité de souscrire une assurance-vie pour couvrir cette éventualité. L’assurance-vie, utilisée à bon escient, est un outil très important dans la planification de la relève.

Comme je l’ai mentionné précédemment, vous contrôlez toujours la société dans un gel successoral. Une planification soignée vous permettra de déterminer comment vous allez retirer de l’argent dont vous aurez besoin pour financer votre retraite sur le plan fiscal. Dans certains cas, une combinaison de salaires, les dividendes et les rachats d’actions donnent un bon résultat quand vos intérêts et ceux de votre successeur sont pris en considération.

CONSIDÉRATIONS LIÉES À LA PROPRIÉTÉ
Jusqu’à présent, nous avons parlé exclusivement de ​​la concession. Cependant, les concessionnaires, pour la plupart, ont une partie importante de leur richesse liée à la propriété de la concession. Nombreux sont ceux qui deviennent simplement les propriétaires et utilisent les versements de location mensuels pour financer leur retraite. N’oubliez pas que ces paiements sont soumis à l’impôt sur ​​le revenu et, par conséquent, vous ne disposez pas du montant total. D’autres vendent la propriété à leur successeur et vivent avec l’équivalent des paiements hypothécaires mensuels. Encore une fois, la partie des intérêts est imposable et les réserves de plus-values ​​deviennent également imposable au fil du temps. Récemment, de nombreux concessionnaires ont conclu des transactions de cession-bail. Dans ce type de transaction, vous réalisez quelle est la valeur de votre terrain et des bâtiments en espèces ou en titres, et votre successeur conclut un prêt hypothécaire à long terme avec une option d’achat.

Enfin, je veux parler de la récupération et du compte de dividende en capital. La récupération, c’est quand, sur la base d’un prix de vente supérieur à la valeur fiscale des actifs mais inférieur à votre coût initial, la société est imposée sur tous les amortissements fiscaux qu’elle a pris au fil des ans. Par exemple, votre bâtiment, qui a coûté 1 500 000 $ se vend 1 500 000 $, mais a été déprécié jusqu’à 1 000 000 $. La différence de 500 000 $ est la récupération d’amortissement et est imposée au taux de revenu normal. Si ce même immeuble se vendait pour 2 000 000 $, alors en plus de la récupération, un gain en capital serait réalisé; 50 % de ce qui est inclus dans le revenu normal et imposés en conséquence. La partie libre d’impôt (50 %) va dans le compte de dividendes en capital et est payable libre d’impôt aux actionnaires.

Il est important de vous rappeler que l’un de vos partenaires est le fisc. Les impôts sur les bénéfices doivent être pris en compte dans toutes les situations afin que des décisions puissent être prises en ce sens.

La succession de la famille est simple et compliquée à la fois. Fractionner les décisions à prendre en petits morceaux faciles à digérer, dans mon esprit, c’est la meilleure façon de procéder. Le processus peut sembler très technique, mais, à la fin, vous devez obtenir le résultat que vous souhaitiez. Je vous recommande de lire le Guide de planification de la relève des professionnels de la CADA – une feuille de route pour votre avenir. C’est un bon résumé qui couvre de nombreux éléments de la succession du concessionnaire.

Démarrer votre plan et le mettre à jour chaque année sont là vos responsabilités les plus importantes à titre de propriétaire d’une entreprise et de chef de famille. Ne vous enlisez pas dans le jargon technique et légal. Avec de bons conseils, les professionnels peuvent gérer les aspects techniques. Votre travail consiste à vous assurer, à la fin de la journée, que vous atteignez vos objectifs.

À propos Charles Seguin

Chuck Seguin est président de Seguin Advisory Services, une société-conseil qui aide les concessionnaires d’automobiles à réussir en leur fournissant des points de vue et des services indépendants confidentiels conçus pour répondre aux multiples décisions auxquelles sont confrontés les directeurs des concessions. On peut le joindre au (416)565-9493 et par courriel à cs@seguinadvisory.ca.

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