Le gouvernement fédéral a publié de l’information additionnelle sur le programme de subventions salariales d’urgence du Canada (PSSUC) pour compléter les premières mises à jour faites en mars et le 1er avril.
Cette information définit ce qu’est un employeur admissible, qu’on décrit comme des particuliers, des sociétés imposables et des partenariats d’employeurs admissibles, d’organismes à but non lucratif et d’organismes de bienfaisance enregistrés.
Le programme offre une subvention salariale représentant 75 % des premiers 58 700 $ normalement gagnés par les employés, soit l’équivalent de 847 $ par semaine. Les détails fournis le 1er avril par le gouvernement fédéral ont initialement indiqué que le programme de subvention salariale d’urgence est offert aux employeurs qui ont subi une baisse des revenus bruts d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai, par comparaison avec le même mois de 2019.
Cette nouvelle information précise que le programme est offert aux employeurs admissibles qui ont connu une baisse d’au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 et de 30 % au cours des mois suivants (avril et mai). Le programme est offert aux employeurs pour une période pouvant aller jusqu’à 12 semaines et il est rétroactif jusqu’au 15 mars 2020.
Pour ce qui est de la période de demandes admissibles, la première période se situe entre le 15 mars et le 11 avril et exige une réduction des revenus de 15 % par rapport à mars 2019 ou à la moyenne de janvier et de février 2020.
La deuxième période de demandes s’étend du 12 avril au 9 mai et nécessite une réduction des revenus de 30 % par rapport à avril 2019 ou à la moyenne de janvier et de février 2020.
La troisième période de demandes ira du 10 mai au 6 juin et exige une réduction des revenus de 30 % par rapport à mai 2020 ou à la moyenne de janvier et de février 2020.
Vous trouverez ici plus d’information sur le PSSUC.
