Sécurité automobile : une nouvelle loi pour les contrevenants

Le ministre des Transports du Canada, Omar Alghabra, vient d’annoncer qu’une toute nouvelle réglementation qui sera mise en place afin de contrer le fléau des contrevenants concernant la Loi sur la sécurité automobile.

Afin d’imposer des amendes aux entreprises ou aux personnes qui contreviennent à la Loi sur la sécurité automobile, le ministre des Transports a annoncé que ceux qui enfreindraient la loi pourraient recevoir une sanction pouvant aller jusqu’à 4 000 $ pour une personne et jusqu’à 200 000 $ pour une entreprise. Les amendes s’appliqueraient par infraction, ce qui signifie que les amendes pourraient être combinées en cas de multiples infractions à la Loi.

Pour les infractions graves touchant plusieurs véhicules, pneus ou siège d’auto pour enfant, Transports Canada pourrait imposer plusieurs sanctions. La capacité d’imposer des amendes, aussi appelées sanctions administratives pécuniaires, découle de la Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens, qui accorde au ministre des Transports et à Transports Canada de nouveaux pouvoirs pour aider à assurer la sécurité des routes canadiennes.

« La Loi sur la sécurité automobile vise à assurer la sécurité des Canadiens. Les infractions entraînent des conséquences et, avec ces nouvelles amendes proposées, notre message est clair : contrevenir à la Loi et mettre en danger la sécurité des Canadiens pourrait littéralement vous coûter cher. Ces sanctions sont un outil percutant qui peut être adapté à la nature de l’infraction. Une application rigoureuse de la loi constitue un puissant moyen de dissuasion, et notre gouvernement continuera de chercher des moyens d’améliorer la sécurité des Canadiens, » a mentionné M. Omar Alghabra, ministre des Transports.

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