Un accident de travail est si vite arrivé. Parfois, les conséquences peuvent être beaucoup plus importantes qu’une simple coupure ou une chute sur la glace pour l’employé concerné.
Le Code criminel prévoit des dispositions visant la responsabilité criminelle des organisations qui maintiennent un milieu de travail dangereux. Ces dispositions permettent l’intervention policière et la condamnation des responsables d’une organisation en cas de négligence criminelle.
Ces infractions prévues visent toute corporation constituée, personne morale, compagnie, société de personnes, entreprise, syndicat professionnel ou municipalité.
L’article 217.1 donne le ton et énonce clairement la responsabilité applicable à plusieurs joueurs importants de l’organisation en matière de prévention et de protection de la santé et de la sécurité du travail. Le législateur s’exprime comme suit :
« Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire, de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte des blessures corporelles à autrui. »
Dans notre secteur d’activité, nous pouvons considérer que les principaux dirigeants et gestionnaires qui effectuent la supervision d’employés pourraient être visés, et que leurs actions ou leurs omissions seront analysées, scrutées à la loupe, même, advenant une infraction à la loi. De plus, l’organisation pourrait également être condamnée pour négligence criminelle en vertu du Code criminel.
Cette responsabilité accrue de l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail s’ajoute aux infractions pénales prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Cette responsabilité est plus contraignante, car elle permet l’imposition de peines plus substantielles allant même jusqu’à l’emprisonnement. Elle est aussi plus large puisqu’elle vise à protéger non seulement les travailleurs de l’organisation mais autrui, c’est-à-dire, toute personne, comme un visiteur ou un fournisseur, qui a subi une blessure corporelle.
La diligence raisonnable
- Le Code criminel prévoit toutefois qu’une défense peut être soulevé par les personnes accusés de négligence criminelle : celle de la diligence raisonnable.
- Cette défense prévoit la démonstration que la personne accusée a rempli dans le cadre de ses activités :
- Le devoir de prévoyance qui impose à l’employeur d’identifier les risques reliés au travail et à déterminer les mesures de sécurité appropriées ;
- Le devoir d’efficacité qui exige la mise en place de moyens concrets pour assurer la sécurité des travailleurs en matière d’équipement, de formation et de supervision pour veiller au respect des consignes de sécurité ;
- Le devoir d’autorité qui implique l’intolérance de l’employeur en regard des conduites dangereuses et l’imposition de sanctions aux employés qui ne respectent pas les règles de prudence.
Il est donc primordial que tout dirigeant ou gestionnaire d’employés garde toujours en tête ces trois éléments lors de l’accomplissement des tâches, et ce, non seulement pour assurer la sécurité de tous mais également pour remplir ses devoirs.
La gestion de la SST — une nécessité
Il va sans dire que la gestion efficace de la santé et de la sécurité du travail ne constitue plus une option, mais bien une nécessité.
Nous vous recommandons de procéder aux démarches suivantes qui peuvent représenter un guide dans une gestion efficace en cette matière :
- Évaluer et mettre en pratique votre programme de prévention comportant des actions spécifiques et concrètes visant à assurer la sécurité des travailleurs et du public ;
- Impliquer votre comité SST dans la détermination des risques et les éliminer à la source ou, si c’est impossible, les contrôler ;
- Maintenir à jour la formation des employés et du comité de santé et de sécurité ;
- Impliquer les membres de la haute direction dans la détermination des orientations de l’entreprise en SST en les sensibilisant à l’importance d’une telle gestion ;
- S’assurer que les procédures d’enquête en cas d’accident sont connues et appliquées ;
- S’assurer que les gestionnaires et les directeurs connaissent leurs responsabilités liées aux lois applicables en SST et qu’ils remplissent leurs obligations ;
- S’assurer que les démarches des gestionnaires et des directeurs sont appuyées par la haute direction ;
- Procéder à des inspections régulières en milieu de travail ;
- Mettre à jour vos fiches signalétiques ;
- Mettre en place un plan de mesures d’urgence ;
- D’une manière générale, s’assurer que le milieu de travail est conforme et sécuritaire.
Des efforts qui portent leurs fruits
Dans la mesure où vous respectez les critères de conformité ainsi établis, vous minimisez les risques de négligence pouvant, en plus de causer des lésions graves qui auront des conséquences importantes pour les personnes, engager votre responsabilité criminelle et/ou pénale à titre d’organisation. Avoir de saines pratiques en santé et sécurité du travail est un investissement qui rapporte !
