L’absence d’un employé engendre divers problèmes pour l’entreprise, notamment des coûts liés au remplacement, une baisse de productivité, une surcharge de travail pour les autres employés ainsi qu’une augmentation des coûts d’assurance collective ou des cotisations à la CNESST. Il …
Depuis le 5 octobre 2025, l’article 39 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) a été modifié afin de renforcer les obligations des concessionnaires et constructeurs concernant la disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et des renseignements …
Dans un contexte où la transparence est attendue de la part des commerçants, certaines pratiques peuvent mettre les concessionnaires à risque. C’est le cas des frais ajoutés à la fin d’un contrat de location, notamment lors de l’exercice de l’option …
Par l’entremise d’une foule de mécanismes de nature juridique, la Loi sur la protection du consommateur encadre l’industrie de la vente au détail, de long en large, y compris les pratiques commerciales des concessions. Parfois contraignants, ces mécanismes favorisent et …
La vente de véhicules d’occasion est actuellement très à la mode dans beaucoup de concessions. Sans détenir de statistiques bien précises à le sujet, nos services juridiques sont certes plus sollicités par de cas impliquant la vente de véhicules d’occasion. …
