La gestion environnementale responsable dans le cadre des opérations des concessionnaires comprend de nombreuses activités reliées à la gestion des eaux usées, des halocarbures, des produits intrants dangereux et des matières dangereuses résiduelles, ainsi qu’à l’entretien des équipements présentant des risques de contamination accidentelle ou cumulative de l’environnement.
Du temps et des procédures adéquates sont requis pour s’assurer que les tâches récurrentes de gestion environnementale sont exécutées en conformité avec la réglementation applicable afin d’éviter de créer, à l’usage, des risques environnementaux ou des non-conformités pouvant compromettre le bon déroulement des activités.
Dans certains cas, des sanctions administratives pécuniaires peuvent être imposées par les autorités gouvernementales et l’élaboration rapide de plans correctifs subséquents, et imprévus, a le potentiel d’entraver l’efficacité des opérations normales à moyen et long terme.
Par conséquent, il est recommandé d’établir l’étendue des obligations réglementaires en amont de l’implantation d’une concession avec services ou de vérifier la conformité des activités et des équipements d’un tel site en vue de son acquisition.
La création d’un registre d’obligations réglementaires est une première étape importante dans cette optique. Par exemple, les règlements suivants pourraient être applicables aux activités d’un concessionnaire dans le cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec :
- Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère ;
- Règlement sur les halocarbures ;
- Règlement sur les matières dangereuses.
Ensuite, les activités sont inévitablement soumises à des règlements spécifiques aux installations (prélèvement d’eau, installations septiques, etc.) et à des règlements municipaux sur la gestion des effluents et les nuisances, entre autres. Les dispositions fédérales et certains autres règlements provinciaux sont également à considérer dans des thèmes connexes, comme le transport des matières dangereuses et l’étiquetage de contenants de produits dangereux.
Bref, un certain effort est nécessaire pour connaître les obligations réglementaires en matière d’environnement visant les activités des concessionnaires.
« Pour les concessionnaires d’aujourd’hui, établir ou confirmer sa conformité réglementaire en matière d’environnement ne relève pas de l’avant-garde, mais de l’efficacité opérationnelle. »
Cela dit, l’interprétation des dispositions légales environnementales en fonction des paramètres d’opération de telles activités pourrait sembler abstraite et plutôt fastidieuse pour une équipe professionnelle déjà bien occupée avec sa mission chez un concessionnaire.
L’utilisation de services juridiques internes, lorsque disponibles, est donc à considérer pour orienter l’effort requis afin de concrétiser ou de vérifier la conformité des activités d’un concessionnaire. Les services d’orientation d’une firme spécialisée seront possiblement recommandés par la suite.
La gestion responsable en environnement vient donc s’ancrer chez les concessionnaires dans un esprit d’efficacité et de pérennité, mais comment s’assurer de rester conforme dans le temps à travers les nombreuses modifications gouvernementales aux lois et règlements ?
C’est en effectuant une veille légale qu’une entreprise peut s’assurer d’identifier les impacts des changements législatifs sur ses opérations. Cette procédure implique de s’informer régulièrement de tels changements à partir des publications gouvernementales officielles, notamment les gazettes fédérale et provinciale, et de les comparer à l’étendue et à la nature des activités en cours.
Par exemple, le Règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses, publié dans la gazette du 28 janvier dernier, spécifie que des substances absorbantes doivent être conservées à proximité d’un atelier commercial d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles. Cet aspect étant nouveau dans le règlement, il est possible que des procédures, équipements et aménagements soient nécessaires pour conformer les installations et les activités aux nouvelles dispositions réglementaires anticipées.
La veille légale, comme l’évaluation initiale d’assujettissement et la vérification de conformité réglementaire, s’inscrit dans un principe d’amélioration continue reconnu internationalement et représenté par le cycle de Shewhart, ou la roue de Deming. Ce principe se résume par l’alternance des termes couramment utilisés de Plan-Do-Check-Act (PDCA).
Sans présumer que les concessionnaires devraient être certifiés selon des normes environnementales promulguant ce principe, il n’en est pas moins pertinent pour toute opération impliquant une dimension de gestion environnementale.
Pour les concessionnaires d’aujourd’hui, établir ou confirmer sa conformité réglementaire en matière d’environnement ne relève pas de l’avant-garde, mais de l’efficacité opérationnelle. Une gestion environnementale responsable participe à un succès commercial continu et progressif.
