La vente ou cession d’entreprise – obligations de l’employeur Acheter une nouvelle entreprise ou assurer la continuité d’un héritage familial représente un beau défi, mais il est important d’avoir en tête les responsabilités envers nos employés. Un changement à la …
Renseignements personnels ! Consentement ! Protection des données! Cybersécurité ! Depuis quelques années, nous entendons parler de ces notions. Que ce soit dans les journaux, les lieux publics, nos bureaux, bref, notre quotidien, nous sommes exposés à des renseignements personnels. Toutefois, sommes-nous certains …
Il est de croyance populaire de penser que les commerçants peuvent inclure des frais dans les contrats de vente avec des consommateurs. Il s’agit d’une pratique qui devrait être vérifiée avec la conformité aux différentes lois applicables, car ce ne …
À titre d’employeur, la santé et la sécurité de nos travailleurs est au cœur de nos préoccupations pour le bien-être de tous et la prospérité de notre entreprise. Cependant, au cours des activités courantes de son entreprise, aucun employeur n’est …
le contrat de travail entre un employeur et un salarié prévoit des obligations de part et d’autre, notamment l’obligation du salarié de donner une prestation de travail en échange d’une rémunération de la part de son employeur. Toutefois, en contrepartie, …
