La CADA presse Ottawa de différer la taxe de luxe pour éviter un fiasco

La ministre des Finances Chrystia Freeland a reçu une lettre musclée pressant le gouvernement de clarifier des détails cruciaux sur la taxe de luxe sur les véhicules, qui doit prendre effet le 1 er  septembre, ou d’en reporter l’application jusqu’à ce qu’il puisse expliquer adéquatement ces points importants. La lettre est signée par Tim Reuss, président et chef de la direction de la CADA; et par les présidents-directeurs généraux de l’Association canadienne de financement et de location, Brian Kingston; de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, Michael Rothe; et des Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada, David Adams.

L’élément déclencheur de la lettre a été la présentation d’un webinaire sur la taxe de luxe fédérale par la CADA en collaboration avec MNP, un des plus importants cabinets canadiens de fiscalité et de comptabilité, dans le but de donner aux concessionnaires une vue détaillée de la taxe de luxe. Il est apparu clair durant la période de questions du webinaire, auquel plus de 1 000 concessionnaires ont participé, que les représentants de l’ARC étaient incapables de répondre à un grand nombre de questions fondamentales quant à l’application de la taxe. «Le nombre de questions sans réponse et de points nébuleux quant à cette taxe a établi un record dans l’histoire de la fiscalité du commerce automobile de détail», peut-on lire dans la lettre. «À la veille du 1 er  septembre, date d’entrée en vigueur de la taxe, nos membres sont stupéfaits de l’absence de guides d’interprétation clairs et simples sur des questions aussi fondamentales que les pneus d’hiver, les locations et les véhicules de démonstration.»

«L’industrie s’inquiète du chaos dans lequel elle sera jetée en l’absence d’autant de détails essentiels», ajoute la lettre. «Nous exprimons ces préoccupations collectivement depuis un an. Pour éviter la confusion sur le marché, nous vous demandons de prendre des mesures extraordinaires pour remédier à la situation actuelle. Ces mesures pourraient être l’octroi d’un délai de grâce d’ici la mise en application de la taxe, des ressources additionnelles pour apaiser les inquiétudes et même un report de l’entrée en vigueur de la taxe.»

Une annexe à la lettre contient «un sommaire des points les plus importants à clarifier et des directives officielles écrites nécessaires avant que cette taxe puisse être appliquée sur le marché», y compris des directives écrites sur l’application de la taxe de luxe aux produits financiers, à l’assurance et aux garanties, notamment les garanties prolongées et les assurances solde, les plans d’entretien, les produits d’assurance et les frais de financement. Nous avons aussi besoin de directives écrites quant à l’achat de pneus d’hiver, obligatoires au Québec, aux véhicules de démonstration et à plusieurs autres aspects cruciaux de la taxe.

Pour en savoir plus, visitez le site cada.ca.

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