Être vert n’est plus une tendance mais une nécessité. Alors que le Québec fait figure de proue dans plusieurs domaines, tel n’est pas le cas en ce qui concerne le programme d’inspection environnementale et d’intégrité des véhicules automobiles d’occasion. Alors que plusieurs États américains et provinces canadiennes ont implanté des systèmes d’inspection environnementale des véhicules automobiles d’occasion, le Québec accuse un net retard.
LA SANTÉ
Des avantages indéniables
L’environnement, c’est bien plus qu’une valeur ajoutée. Les mesures environnementales prises ont un effet sur la santé mais aussi sur les coûts des soins de santé, d’où la nécessité d’implanter au Québec un tel programme d’inspection environnementale des véhicules automobiles d’occasion. Malheureusement, l’ancien projet de loi 48 n’a jamais été adopté et est mort au feuilleton.
L’Organisation mondiale de la santé a annoncé, le 17 octobre 2013, par l’entremise de son agence spécialisée, le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC), qu’elle a classé la pollution de l’air extérieur comme cancérigène pour l’homme1.
Tous conviennent des coûts faramineux des soins de santé qui grugent 43 % du budget total provincial. Les mesures prises concernant l’environnement ont nécessairement un effet positif sur la santé.
VÉHICULES AUTOMOBILES NEUFS
Des progrès environnementaux remarquables
On exige des constructeurs qu’ils conçoivent des automobiles neuves qui consomment moins de carburant et on souhaite qu’ils offrent des véhicules sans émissions de gaz à effet de serre. En respectant les législations québécoises et fédérales portant sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles, les constructeurs et les concessionnaires contribueront à réduire de façon très substantielle ces émissions de gaz à effet de serre, et les normes seront encore plus rigoureuses pour les modèles 2017 à 2025. À cet effet, les véhicules automobiles de l’année modèle 2025 consommeront jusqu’à 50 % moins de carburant que ceux de l’année modèle 2008, ce qui mènera à des économies substantielles à la pompe et, évidemment, à des gains importants en matière d’émissions des polluants atmosphériques et, inévitablement, à des gains en termes de santé. La stratégie d’électrification des transports du gouvernement du Québec, par laquelle les instances gouvernementales québécoises s’engagent à électrifier une partie de leur parc, est un autre exemple d’avancement. Environnement Canada a également publié un projet de règlement le 4 octobre 2014 visant à limiter davantage les émissions des GES pour les véhicules lourds pour l’année modèle suivant 2018. Bien que la santé et l’environnement aillent de pair, il n’en va pas de même pour le véhicule neuf par comparaison avec le véhicule d’occasion. Les mesures concernant les véhicules automobiles neufs sont amplement suffisantes.
LES VÉHICULES AUTOMOBILES D’OCCASION : CES GRANDS OUBLIÉS
Aucune mesure sur les véhicules d’occasion
On met tout l’accent sur le véhicule automobile neuf, mais on oublie complètement le véhicule automobile d’occasion qui circule sur les routes du Québec ?
Le parc automobile vieillissant et en piteux état
En 2013, sur la totalité du parc automobile du Québec, 40 % étaient des véhicules automobiles âgés de 8 ans ou plus, ce qui représente 1 805 687 véhicules. Encore plus étonnant, les véhicules automobiles âgés de 11 ans ou plus représentaient à eux seuls 21,7 % du parc automobile du Québec, ce qui représente 977 334 véhicules2.
Des véhicules mal entretenus et polluants – car qui dit mal entretenu dit nécessairement polluant – en plus d’être dangereux dans bon nombre de cas pour le conducteur et ses occupants.
Les avantages d’un programme obligatoire d’inspection environnementale et de sécurité lors de la revente des véhicules de 8 ans ou plus (PIESVA8+)
- L’inspection ne se fait que lors de la revente d’un véhicule automobile visé, alors :
- personne n’est privé de l’utilisation de son véhicule ;
- pas besoin de dépenser de l’argent périodiquement pour faire inspecter le véhicule ;
- Contribution à la réduction des gaz à effet de serre provenant du parc automobile du Québec et, par conséquent, contribution à une meilleure qualité de l’air particulièrement dans les grands centres urbains ;
- Diminution des coûts des soins de santé ;
- Meilleure protection du consommateur acheteur d’un véhicule de 8 ans ou plus, souvent moins expérimenté et avec des moyens financiers plus limités (plus difficile de refiler des problèmes à un acheteur inexpérimenté) par une inspection portant sur l’intégrité du véhicule dans une perspective de sécurité ;
- Risque réduit de revente d’un véhicule non sécuritaire, ce qui contribue aussi à une sécurité accrue pour l’ensemble des usagers de la route ;
- Plus grand intérêt des consommateurs à faire l’entretien régulier de leur véhicule automobile ;
- Le programme s’autofinance sur le principe de l’utilisateur-pollueur/payeur, soit par le propriétaire du véhicule routier au moment de se départir du véhicule ;
- Le financement du programme d’inspection environnementale et d’intégrité des véhicules automobiles d’occasion peut se faire également à même le fond vert en ce qui a trait à la partie qui concerne les changements climatiques.
Prendre le taureau par les cornes !
Le nouveau ministre, David Heurtel, a maintenant l’occasion de faire preuve de leadership en remettant à l’ordre du jour le projet de loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles d’occasion. Un tel programme serait un pas convaincant et cohérent pour témoigner du leadership québécois en matière de qualité de l’air qui, nécessairement, aurait des répercussions sur la santé.
Faisons un geste concret en adoptant un tel projet de loi qui contiendrait également des éléments d’intégrité du véhicule puisque, dans certains cas, les véhicules âgés représentent un danger pour leur propriétaire et ses occupants.
Il est urgent d’instaurer un tel programme, et que le Québec adopte une solution globale en s’attaquant à la pollution causée par les vieux véhicules automobiles d’occasion qui sont mal entretenus et, dans certains cas, dangereux. Tous y trouveront leur compte, que ce soit en santé, en environnement et, également, au chapitre économique.
La Commission sur les enjeux énergétiques du Québec a d’ailleurs recommandé dans son rapport au gouvernement qu’un tel programme obligatoire d’inspection pour les véhicules âgés de 8 ans ou plus soit mis en place.
D’ailleurs, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard a invité toutes les provinces à venir parler de leur expérience afin de lutter contre les changements climatiques à l’occasion d’un sommet qui aura lieu à Québec au printemps 2015. Espérons que M. Couillard et le ministre David Heurtel annonceront aux 13 chefs de gouvernement le dépôt d’un projet de Loi concernant l’inspection environnementale et d’intégrité des véhicules automobiles d’occasion.
LA CCAQ ET L’ENVIRONNEMENT
Me Morin assure la représentation de la CCAQ à la Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers du Québec (TCEVRQ). La TCEVRQ regroupe 18 associations ou organismes de l’industrie de l’automobile et a été créée dans l’optique d’impliquer tous les acteurs de l’industrie afin de réduire l’impact environnemental avant la fabrication, pendant l’utilisation et après la fin de vie utile des véhicules routiers.
1 Communiqué de presse no 221, 17 octobre 2013
2 Bilan 2013 : accidents, parc automobile et permis de conduire, Société de l’assurance automobile du Québec, tableau 89, véhicules de promenade – automobile ou camion léger
