PAR FRÉDÉRIC MORIN ET STÉPHANE TANGUAY Clé Verte est un programme volontaire de certification environnementale des ateliers de service automobile du Québec. Résultat d’une initiative de la Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers du Québec, le programme …
Être vert n’est plus une tendance mais une nécessité. Alors que le Québec fait figure de proue dans plusieurs domaines, tel n’est pas le cas en ce qui concerne le programme d’inspection environnementale et d’intégrité des véhicules automobiles d’occasion. Alors …
La Cour suprême du Canada infirme la décision de la Cour d’appel du Québec mettant fin au débat sur la question à savoir si un employeur peut renoncer au préavis donné par un employé démissionnaire. Il est fréquent qu’un employé …
La loi C-28 est maintenant en vigueur depuis le 1er juillet dernier, et il est opportun de vous rappeler vos principales obligations. CONSENTEMENT Depuis le 1er juillet dernier, vous devez vous assurer d’avoir le consentement du destinataire AVANT de lui …
Le 1er juillet 2014 marque l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi canadienne antipourriel, décrite par plusieurs comme la Loi antipourriel la plus sévère du monde. D’une façon générale, la nouvelle Loi vise à empêcher toute entreprise d’envoyer des messages …
L’entrée en vigueur de la Loi canadienne antipourriel arrive à grands pas, et nous constatons que plusieurs concessionnaires n’ont toujours pas pris les mesures nécessaires afin de s’y préparer. À titre de démarche immédiate, nous vous suggérons fortement d’obtenir le …
Un employé dépose une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante en vertu de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail (la LNT) contre son employeur. L’article 124 de la LNT : Le salarié qui justifie …
Cet automne, Me Ian P. Sam Yue Chi et moi-même sommes partis en tournée provinciale pour donner un atelier sur les principaux aspects juridiques de la vente et de la location d’automobiles. Cet atelier s’adressait aux concessionnaires en titre, aux …
LA VENTE D’ACCOMMODATION EST UNE PRATIQUE COURANTE DU CÔTÉ DES CONCESSIONNAIRES D’AUTOMOBILES, MAIS ENCORE FAUT-IL QU’ON LA FASSE DANS LES RÈGLES DE L’ART. La vente d’accommodation est une vente qui s’effectue quand un consommateur (non inscrit aux fins des taxes), …
CONDUIRE SANS PERMIS DE CONDUIRE VALIDE, C’EST INTERDIT ! La conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies, l’accumulation de points d’inaptitude, le non-paiement d’amendes ainsi que la conduite sans permis sont des exemples d’infractions qui entraînent une suspension ou une …
DES OUTILS EFFICACES COMME MESURE DE PRÉVENTION CONTRE LE VOL Il vous est sûrement déjà venu à l’esprit d’installer des caméras dans votre concession, si ce n’est pas déjà chose faite, et ce, par mesure de prévention ou pour régler …
L’EMPLOYEUR PEUT-IL RENONCER AU PRÉAVIS DONNÉ PAR UN EMPLOYÉ DÉMISSIONNAIRE ? Il est fréquent qu’un employé démissionne et donne à son employeur un préavis de cessation d’emploi. Ainsi, à titre d’exemple, l’employé pourra aviser son employeur le 1er juillet 2013 …
