Le 8 décembre dernier, le ministre des Transports, monsieur André Fortin, déposait le projet de loi 165 contenant la réforme du Code de la sécurité routière. D’emblée, nous saluons cette initiative qui aura sans aucun doute un effet positif sur …
Le 13 avril dernier, le gouvernement fédéral présentait le projet de loi C-45 qui vise à légaliser la possession, la consommation, la production et le commerce de la marijuana à des fins récréatives au Canada. Le projet de loi prévoit …
La Loi sur les télécommunications permet aux consommateurs de réduire leur nombre d’appels non sollicités en s’inscrivant à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Les consommateurs peuvent y inscrire leurs numéros d’appareil cellulaire, de résidence, de télécopieur …
Dernièrement, la Loi sur le tabac, dorénavant appelé la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, a été modifiée. Le Législateur a apporté des modifications à cette loi qui date du 31 mai 2006 pour inclure dans les interdictions de …
L’embauche d’une main-d’œuvre qualifiée et en quantité suffisante est un défi pour les entreprises du Québec, défi qui devient de plus en plus important en raison du vieillissement de la population et d’un taux de natalité qui ne suffit pas …
LICENCES DE COMMERÇANT SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L’OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR : QUELS SONT LES IMPACTS POUR VOUS ? Le 19 octobre dernier, le projet de loi 25 transférant la responsabilité de la délivrance des licences de commerçants …
Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est un registre gouvernemental informatisé qui permet, notamment, de publiciser les droits relatifs à certains biens mobiliers comme les automobiles, les motocyclettes ou les bateaux. Le registre est essentiellement utile à …
La mise en œuvre de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite arrive à grands pas, et il est important pour les employeurs du Québec de s’y préparer. Voici un résumé des effets de la Loi et de vos principales …
