Tout propriétaire ou locataire d’un véhicule a certainement déjà vécu le désagrément d’un pépin avec son véhicule. Dans une telle situation, se pose la question de déterminer sur qui repose la responsabilité quant à la problématique ou le bris. Le …
Le 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail sont entrées en vigueur. L’une des dispositions ayant suscité bon nombre de questionnements et de débats est la modification à l’article 79.7 de la Loi. …
Au cours de la dernière année, de nombreuses fuites de données personnelles sont survenues auprès d’entreprises privées et publiques. Les préjudices en résultant se font déjà sentir, qu’on pense simplement aux multiples cas de fraude et d’usurpation d’identité dont il …
Tout véhicule automobile nécessitera un jour ou l’autre des réparations, qu’elles résultent d’un accident ou tout simplement de l’usure normale. Pour l’atelier de mécanique, c’est chose du quotidien. Dans le présent texte, nous démystifierons les principaux aspects juridiques régissant la …
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 novembre 2017, la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé …
Il est bien connu qu’un employeur qui désire mettre fin à l’emploi d’un employé doit offrir le préavis minimal prévu à la Loi sur les normes du travail. Cependant, il faut savoir que le Code civil du Québec prévoit également …
Le 12 juin 2018, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 176 intitulé Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation travail-famille. Ces modifications ont pour …
L’accommodement raisonnable est une expression fréquemment utilisée quand il est question de composer avec les différences dans notre société. À titre d’employeur, votre obligation d’accommodement consiste à garantir à vos employés un milieu de travail exempt de discrimination. En milieu …
Les nouvelles mesures imposées par l’Autorité des marchés financiers (AMF), en vigueur depuis le 1er décembre 2018, et les nouvelles dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), en vigueur depuis le 1er août 2018, et d’autres entrant …
Les véhicules d’aujourd’hui sont dotés d’un large éventail d’équipements et de fonctionnalités qui reposent sur la collecte et l’utilisation de données. Que ce soit pour des raisons de sécurité, de performance, de confort et de divertissement. Mais qu’en est-il quand …
Récemment, la Cour s’est prononcée sur ces questions dans l’affaire M. Millaire c. 9147-8495 Québec Inc: Les demandeurs, M. M. Millaire et sa conjointe, s’adressent à la Cour pour réclamer la somme de 4 389,86 $ représentant le coût supplémentaire …
Quotidiennement, vous achetez et reprenez en échange des véhicules d’occasion dans le but de les revendre. Comme ce sont des transactions qui peuvent vite tomber dans l’automatisme, il est tout à fait approprié d’adopter des bonnes pratiques afin de prévenir …
