Les arguments de la CCAQ ont été retenus. Dans le but de responsabiliser les conducteurs d’automobiles et de les inciter à respecter les limites de vitesse, le ministère des Transports et le ministère de la Sécurité publique du Québec ont …
Une décision précipitée n’est pas toujours payante À titre d’employeur, il peut arriver que vous soyez séduit par une personne présentant sa candidature pour un poste au sein de votre entreprise. Le candidat est à l’emploi d’un autre employeur et …
Une practique commerciale interdite La Loi sur la protection du consommateur (LPC), le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (ci-après « le Règlement ») et le Décret concernant l’application de règles de conduite aux commerçants d’automobiles …
Vérification des éléments mécaniques et des éléments de carrosserie : conseils practiques Il arrive fréquemment que des clients se présentent au service après-vente d’un concessionnaire et demandent à procéder à l’inspection du véhicule qu’ils projettent acheter d’un particulier ou d’un …
L’achat ou la location à long terme d’une automobile d’occasion constitue une décision importante pour le consommateur. Une étiquette se doit d’être apposée sur une vitre de chaque automobile offerte en vente ou en location à long terme puisqu’elle est …
Règles de conduite aux commerçants d’automobiles d’occasion Le 11 janvier 2007, le décret touchant l’application des règles de conduite aux commerçants d’automobiles d’occasion entrait en vigueur. À l’époque, les concessionnaires d’automobiles et les commerçants de véhicules d’occasion, pour la plupart, …
